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Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3110, 10 mai 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Loi, Violence, Femme, Décision de justice, Travail social, Accompagnement social, Dispositif d'insertion, Information, Association, Adulte en difficulté, Hébergement, Prestation sociale
Depuis le lancement du volet social en octobre 2017 de la loi sur la prostitution, 183 « parcours de sortie » ont été validés, bien loin des 500 à 1 000 par an attendus. Des freins subsistent, c’est une certitude, mais les analyses divergent entre les abolitionnistes et les communautaires. Cependant, les conclusions sont les mêmes : le compte n’y est pas.
Article de Florence Raynal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 20-23.
Mots clés : Justice-Délinquance, Toxicomanie-Addictions, Addiction, Délinquance, Expérimentation, Décision de justice, Suivi médical, Équipe pluridisciplinaire, Récidive, Tribunal, Travail éducatif, MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Association Aurore, Bobigny
Depuis 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, expérimente un dispositif de suivi judiciaire et médico-social intensif qui vise à prévenir la récidive de délinquants dont le parcours pénal est lié à une addiction. Intitulé L’Ouvrage, ce programme innove en misant sur l’articulation santé-justice, l’évaluation des besoins et des risques, la motivation et le pragmatisme.
Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Elizaveta Glotova
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 62-66.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Loi, Délinquance juvénile, Éducation, Conscience, Mesure éducative, Décision de justice
"Le rappel à la loi concerne en priorité les primodélinquants, auteurs de faits de faible gravité"
Article de Lara Mahi
Paru dans la revue Revue française de sociologie, tome 56, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 697-733.
Mots clés : Justice-Délinquance, Procès, Justice, Juridiction pénale, Décision de justice, Maladie, Soin, Santé, Individualisation
Cet article interroge l’intégration d’une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l’analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir d’observations conduites pendant un an dans les trois sections d’une chambre de comparution immédiate et de la constitution d’une base de données issue de ces observations (n = 290), nous montrons que la maladie est un registre d’exploration pour les magistrats qui, poursuivant une logique d’individualisation de la peine, incitent les justiciables à révéler un « problème de santé ». Ceux qui révèlent être malades sont ensuite systématiquement questionnés sur leur engagement dans une prise en charge médicale. Les analyses de régression font apparaître que cette dernière détermine fortement la sanction pénale. Les justiciables engagés dans une démarche de soins sont « protégés » de la prison tandis que ceux qui ne se soignent pas y sont plus souvent directement conduits à l’issue de leur procès. Ces résultats et l’analyse des procédés argumentatifs par lesquels ces « problèmes de santé » sont mobilisés au cours des débats d’audience mettent en évidence les attentes à partir desquelles les juges construisent leurs décisions, qui prennent la forme de trois impératifs normatifs pesant sur l’ensemble des justiciables et conduisant à une surincarcération des plus désaffiliés d’entre eux, parmi lesquels les malades qui ne se soignent pas.