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Les mineurs et l'injonction de soins

Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard

Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention

En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.