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Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.
Article de Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 364-365, avril-mai 2017, pp. 75-80.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Terrorisme, Assistance éducative, Prise en charge, Principe de précaution, Accompagnement social
Longtemps anecdotiques pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme occupent désormais une place plus importante dans son activité, notamment en raison du conflit en Syrie et en Irak.
Au pénal, elle est saisie de dossiers de mineur(e)s s'étant rendu(e)s sur place (ou ayant souhaité le faire), voire qui ont planifié ou mené des attaques sur le territoire national.
En assistance éducative, elle traite les situations d'enfants revenus de ces zones de guerre et dont les parents sont mis en examen (et souvent incarcérés).
Dans un contexte marqué par l'inquiétude et la prégnance des logiques antiterroristes, elle a du mal à faire prévaloir ses spécificités et ses modes d'actions, qui pourtant constituent un atout essentiel pour appréhender et traiter ces questions.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 78-91.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Contrôle, Détention, Justice des mineurs
"Présentation d'une partie du guide rédigé suite à une recherche sur l'évaluation et le contrôle des lieux de privation de liberté des enfants, ainsi que sur les mécanismes de plainte à disposition des jeunes détenus lors du non-respect de leurs droits"
Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "
Article de Olivier Chevrier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 70-72.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Secret, Famille, Crime, Récit de vie, Violence, Délinquance juvénile, Violence conjugale, Père
""Je crois que je vais finir par tuer quelqu'un" C'est dans ces termes que A... débute l'une des lettres qu'il envoie à ses parents."
Article de Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean Pierre Michel, Olivier Peyrouxet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 52-53.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, PJJ, Prévention de la délinquance, Réforme
"La fondation Terra Nova [...] s'apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la "justice des mineurs".
Rapport disponible à l'adresse suivante : http://tnova.fr/etudes/reformer-la-justice-des-mineurs
Article de Marie Martine Bernard
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Éducation, Droit, Parents, École, Justice des mineurs, Justice de proximité, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance
La prévention de la délinquance juvénile renvoie généralement à la prééminence du rôle des parents sur l’effectivité ou, au contraire, sur les défaillances de cette prévention. Relevant de la sphère privée et intime de la famille , l’éducation parentale constitue en effet un enjeu majeur dans la prévention de la délinquance potentielle des enfants qu’elle entend protéger de « la séduction d’un monde dangereux »
Elle s’avère être une tâche d’une ampleur considérable mise à la charge des parents assignés à donner au quotidien à leur enfant, le « mode d’emploi de la vie », des relations sociales par une adaptation et un apprentissage primaires commençant dans et avec la famille, dont on a dit qu’elle « sera toujours la base de la société »
Article de Alain Bruel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945
On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 24-25.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Ordonnance du 2 février 1945