L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.

Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke

La législation française impose aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les responsabilités, les démarches, et quels sont les remboursements lorsqu'un enfant est victime d'un accident ou cause un dommage à autrui ? Le vocabulaire du monde de l'assurance est assez hermétique pour les profanes. Décryptons un sujet qui peut paraître complexe, voire rébarbatif.

"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke

Sur le plan règlementaire, l'année 2019 fut davantage une année de préfiguration qu'une année de grosses réformes. Des groupes de travail, des chantiers de réflexion, beaucoup d'éléments "dans les tuyaux", mais finalement peu de publications au Journal officiel de textes complètement aboutis. On peut noter tout de même une avancée importante avec la création du Cpjeps (Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et du Bac Pro "animation - enfance et personnes âgées". L'arrivée de ces deux diplômes généralistes accesibles à de très jeunes gens ne sera pas sans conséquence sur les places respectives des diplômes de l'animation volontaire (Bafa/Bafd) et de l'animation professionnelle. La réforme du Bafa et du Bafd en cours, qui comprend notamment l'abaissement de l'âge d'inscription au Bafd de 21 ans à 18 ans (décret du 5 février 2020), sera à situer dans cette perspective. Mais d'encore plus gros chantiers sont à venir.

En premier lieu, la réforme territoriale de l'Etat verra dès juin 2020 la transformation des DRJSCS, des DDCS et DDCSPP en DRAJES (Délégation régionale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports) et DDAJES (Délégation départementale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports), adossés aux Services locaux de l'Education nationale. Le déploiement du SNU (Service national universel), future huitième catégorie d'ACM qui jusitifie la place centrale du mot "Engagement" dans le nouveau nom de ces délégations, devrait prochainement devenir obligatoire et réellement universel. Cela interroge aussi, à plusieurs titres. Quelle est la valeur d'un engagement lorsqu'il devient obligatoire ? Les jeunes mobilisés au sein du SNU auront-ils encore envie de passer le Bafa pour donner de leur temps auprès des plus jeunes ? Puisse ce guide aider organisateurs, directeurs et animateurs à continuer à transmettre aux plus jeunes, dans la plus grande sécurité physique et affective, la joie de vivre, le goût de l'aventure et l'attention aux autres qui sont la base de leur beau métier.

Attendus depuis plus d'un an, c'est seulement le 26 février 2019 qu'ont été publiés au Journal officiel un décret et deux arrêtés créant officiellement le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Cpjeps) et sa mention "animateur d'activités et de vie quotidienne" (AAVQ). Cette mention étant la seule existant à ce jour, nous nous limiterons dans cet article à ce qui concerne le Cpjeps AAVQ.

La réforme réglementaire la plus importante de l'année 2018 a été le changement de "statut" du mercredi. Quelle que soit l'organisation du temps scolaire retenue localement, tous les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire, ouverts toute la journée ou seulement l'après-midi, ont été indifféremment requalifiés en "périscolaire" à la rentrée de septembre 2018. Cette modification a des incidences sur les modalités de déclaration (désormais par une fiche unique 8 jours avant la rentrée), sur les possibilités de validation des stages pratiques Bafa (réduits à 6 journées en périscolaire) et surtout sur l'enjeu de la qualité de ces accueils.

Face aux demandes réitérées d'assouplissement des taux d'encadrement de l'Association des maires de France, le Ministère a fait un geste, mais sans ouvrir totalement les vannes du desserrement de ces taux. L'introduction d'une nouvelle variable de calcul (plus ou moins 5 heures consécutives) a complexifié leur lisibilité. Mais grâce à ce garde-fou, les taux d'encadrement traditionnels de 1/8 et 1/12 sont maintenus pour les accueils ouverts la journée entière sans PEDT. Même en cas de PEDT, le taux d'encadrement de 1 animateur/18 enfants, cauchemar pour les enfants comme pour les animateurs, est cantonné aux accueils les plus courts.

Bâti sur les ruines de la réforme des rythmes, le Plan mercredi a pour ambition d'augmenter la qualité des accueils du mercredi en continuant à rechercher une complémentarité et une cohérence entre les différents temps de l'enfant. Cette qualité passe d'abord par un encadrement suffisant pour pouvoir être attentif au développement de chaque enfant. Convainquons les élus que l'enjeu d'aider les enfants et les jeunes à grandir, à se construire, pour devenir demain des citoyens équilibrés et responsables, est un enjeu fondamental qui nécessite de sortir d'une logique strictement comptable, un pari sur l'avenir qui nous concerne tous.

Dans la famille en -jeps, vous connaissez le Bpjeps, le Dejeps et le Desjeps. Place au petit dernier : le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Cpjeps). Sa cible-métier : un animateur généraliste de niveau V, positionné sur l'encadrement d'activités et de la vie quotidienne.

L'année 2017 a été marquée au niveau réglementaire par la possibilité de "revenir" à la semaine de 4 jours d'école pour les communes qui le souhaitaient. Un choix fait dans la précipitation par de nombreuses collectivités au début de l'été 2017 et qui devrait encore s'étendre à la rentrée 2018. Parallèlement, un arrêté a resserré les conditions de la dérogation pour diriger avec un Bafd un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an, en l'assortissant d'un engagement à la professionnalisation.

Dans cette France à deux vitesses qui se dessine sur le plan des temps de l'enfant, gardons la volonté de ne pas vivre, quelle que soit la situation, aucun "retour en arrière". Les élus ont pris conscience grâce à la "réforme des rythmes" de l'importance des temps éducatifs collectifs qui se vivent en dehors de l'école. Alors convainquons-les de ne pas "perdre le mercredi" dans l'éducation des enfants. Appuyons-nous, comme nous y invite le Ministère à travers le "plan mercredis" sur les acquis des PEDT que sont le dialogue entre les acteurs éducatifs, la recherche d'une cohérence entre les différents temps de la semaine et de la journée et surtout la détermination à proposer une offre éducative de qualité.

Dans ce mémento 2018, à côté de l'analyse de ces nouveautés, nous n'oublions pas les colos, pour qui nous avons par exemple ajouté un chapitre sur les séjours à l'étranger. Quel que soit l'accueil collectif de mineurs dans lequel nous nous investissons, rappelons-nous constamment cette évidence : l'intérêt d'une collectivité, celui de chacun de nous et de la société tout entière est de prendre tous les moyens nécessaires pour aider les enfants à grandir, à s'accomplir à travers des moments de jeux et de partage simples et joyeux, et ainsi participer avec confiance à la construction d'un monde plus juste et plus fraternel.

Je voudrais dédier cet article à une animatrice territoriale "condamnée" par sa hiérarchie à suivre un stage de réglementation de quatre jours avec moi, pour avoir osé laisser un groupe de jeunes de 15 à 17 ans passer trois heures librement dans un parc municipal. Autonomie toute limitée, puisque des animateurs étaient présents et signalés dans le parc. Mais ils n'accompagnaient pas les jeunes de la manière pratiquée traditionnellement : scotchés au groupe, l'un devant, l'autre derrière. Et on me souffle dans l'oreillette que les mineurs ne portaient pas de gilets jaunes! Cette animatrice était-elle vraiment en faute ? C'est le sujet de ce mois-ci.