Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Scolarisation, Financement, AESH, Accès aux droits, Intérêt de l'enfant, Procédure, Administration, Liberté, Temps
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant handicapé, Protection de l'enfance, Fusion, Prise en charge, Financement
Selon le rapport du défenseur des droits de 2015, 13 % à 20 % d’enfants en situation de handicap relèvent de la protection de l’enfance. Ces jeunes exigent une prise en charge complète et cohérente entre les professionnels du handicap et de la protection de l’enfance qui peinent toujours à travailler ensemble.