Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.

Dans un rapport dévoilé le 14 décembre, la mission nationale « accueils de loisirs et handicap » pointe les carences de l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires et liste 20 propositions pour l’améliorer. Revue des principales préconisations.