Depuis 2015 et la promulgation de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, la notion de proche aidant a été introduite afin de donner une reconnaissance à toutes les personnes qui ne sont pas membres de la famille de la personne dépendante, mais qui l'aident également au quotidien. Certains aidants assurent les tâches domestiques et peuvent avoir du mal à mettre en place une aide professionnelle, soit par crainte de laisser quelqu'un d'autre s'occuper de leur proche, mais plus souvent par manque de moyen, le reste à charge pouvant être trop élevé. Explications.

La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.

Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.

La loi ASV s'est concentrée sur la question de l'évolution de la gouvernance en concentrant toutes les fonctions de gouvernance dans le seul champ de compétences des conseils départementaux. Pour autant, le loi ne règle pas les discriminations liées à la multiplicité des tarifs des services d'aide à domicile selon la structure prestataire. Un dysfonctionnement préjudiciable pour tous. Explications.

En prévoyant l'expérimentation des Spasad (Services polyvalents d'aide de soins et d'accompagnement à domicile), la loi ASV acte la nécessité d'intégrer l'aide et le soin pour mieux répondre aux besoins d'accompagnement à domicile des personnes fragiles. Le cahier des charges vient en préciser les modalités. Il manque toutefois d'une certaine ambition, en particulier sur les aspects financiers pour véritablement garantir l'efficience du système.

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée le 28 décembre 2015, consacre une part importante de ses articles et de ses financements à l'aide à domicile. Dans le secteur des services à la personne, s'il inclut 23 activités depuis la loi de 2005, les seuls services aux personnes dépendantes correspondent, selon toutes les études, à près de 50 % des heures de services réalisées. C'est pourquoi, l'article 5.1.1 du cahier des charges de l'autorisation instaure une exigence de qualification pour les dirigeants de structure d'aide et d'accompagnement à domicile.

La loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier pour une application dès le 1er janvier 2016. C'est l'aboutissement d'un parcours de longue durée qui remonte aux débuts des années 2000. C'est aussi et avant tout un texte très important qui devait permettre d'anticiper l'accompagnement de l'allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population. En effet, en 2060, près d'un Français sur trois aura plus de 60 ans. Cette loi doit s'appuyer sur un triple A cher à l'ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay : anticipation et prévention de la perte d'autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d'autonomie. A l'origine, deux volets devaient voir le jour : l'un sur le domicile, l'autre sur l'institution. Ce qui ne sera pas le cas pour des raisons budgétaires.

Pour ce premier numéro de Doc'Domicile de l'année 2016, consacré en partie au décryptage de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, Laurence Rossignol a répondu à nos questions. Objectif : échanger sur quelques mesures ou évolutions qui concernent les professionnels et surtout le fonctionnement des structures.

La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener à amoindrir la prise en compte des demandes, volontés et choix d'une personne. Ces éléments se concrétisent dans la notion de consentement. A ce titre, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vient améliorer la situation des personnes accompagnées.