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Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie
Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 18-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Logement insalubre, Placement provisoire, Droits de l'enfant, Calais
Le sort fait aux enfants - c‘est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n’avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l’exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d’ombre, sinon les sujets d’interpellations, ne manquent pas sur ce qui n’a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd’hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d’être des sujets de droit.
Article de Rozenn Le Berre
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 9-14.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Hébergement, Accueil, Usure professionnelle, Témoignage, Entretien
Rozenn Le Berre délivre son témoignage après avoir été, pendant dix-huit mois, chargée de s’entretenir avec des immigrés. Cette éducatrice devait constituer les dossiers permettant d’établir si, oui ou non, ces jeunes personnes pouvaient obtenir le statut de « mineurs isolés étrangers ». Récit. « Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir ». Mirjet est fatigué. Il me demande de lui trouver...
Article de Bénédicte Fiquet
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 15-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Migration, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Hauts de France, Calais, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore fuir un mariage forcé. Celles et ceux qu’on appelle des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou des « mineurs non accompagnés » (MNA) sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à rejoindre l’Europe sans parents ou tuteur légal pour les y conduire et les recevoir.
Leur voyage peut durer plusieurs mois et quel que soit le prix payé - entre 2 500 € et 10 000 € selon les contrats - les risques encourus sont épouvantables : fatigue extrême, faim, froid, agressions physiques et sexuelles, travail forcé, enlèvement contre demande de rançon aux parents, emprisonnement par des autorités locales, prostitution, etc. Or, pour beaucoup de ces enfants ou adolescents, l’arrivée en Europe ne marque pas pour autant la fin du calvaire.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 63-70.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Prise en charge, Législation
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 49-62.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Souffrance psychique, Diagnostic, Traumatisme, Psychopathologie, InfoMIE
Cet outil a été élaboré dans le cadre du groupe de travail « Santé » de la plateforme nationale InfoMIE. La richesse du réseau InfoMIE est de regrouper en son sein différents acteurs, différents professionnels accompagnant les mineure-s isolé-e-s étrangers/ères / mineur-e-s non accompagné-e-s. L’idée de cet outil est partie du constat de différents membres d’InfoMIE (associations, foyers, médecins, psychologues, éducateurs...) que la souffrance des jeunes n’était pas toujours perçue, comprise à temps.
Bien souvent les équipes se retrouvaient face à un-e jeune passant à l’acte et conduit-e aux urgences psychiatriques. L’objectif de cet outil est de partir de la réalité du travail et de l’expertise des membres d’InfoMIE, qu’ils soient médecins, psychiatres, pédopsychiatres, psychologues, éducateurs, assistant-e-s sociaux/sociales, foyers d’urgence ou d’accueil pérenne, associations, afin de donner aux acteurs de terrain des éléments pour repérer les signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e étranger/ère.
L’idée ici n’est pas de donner des pistes de diagnostic, de transformer tout à chacun-e en médecin ou psychologue. L’objectif ici est de donner des éléments de compréhension, des clés de repérage des signes de souffrance du/de la jeune qui doivent conduire l’acteur à ouvrir le dialogue avec le/la jeune et de l’orienter le cas échéant vers des partenaires et/ou structures adaptés. Le présent outil est ainsi structuré autour de trois parties.
Article de Elsa Keravel
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 15-21.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, MINEUR ETRANGER ISOLE, Jeune majeur, Élaboration de la loi
La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.