Votre recherche : *
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Anne Quintin, Valérianne Dujardin, Pauline Guézennec, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, février 2020, pp. 3-63.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale, Travail social de groupe, Législation, RESAD
Les RESAD ou « Cellules » de situations complexes ont la volonté d’articuler le social, le médico-social et le sanitaire à l’échelle de la commune.
Dans les années 2000, certaines communes, mettent en place une instance, présidée par le maire, qui a pour objectif de présenter des situations psychosociales complexes aux différents acteurs sanitaires et sociaux du territoire. Ces instances doivent pouvoir résoudre des situations de personnes en grande difficulté psychosociale en mettant en réseau les différents acteurs de la prise en charge en santé mentale : la psychiatrie de secteur, les services sociaux de circonscription, le centre communal d’action social, etc. Elles se nomment Réseau d’Évaluation de Situation d’Adultes en Difficulté ou « Cellule » de situations psychosociales complexes. Ces instances se sont aujourd’hui largement développées avec la multiplication dans toute la France des conseils locaux de santé mentale, promus par la nouvelle loi de santé. Néanmoins, bien qu’elles semblent combler un besoin de coordination, ces instances posent un certain nombre de questions. Des questions d’ordre juridiques déjà. En effet, comment se gère au sein de ces instances la circulation des informations sanitaires et sociales d’une personne dont on présente la situation ? Comment parviennent-elles à respecter la loi 2002-2 et l’accord des personnes ? Comment garantir que ces instances respectent l’intérêt des personnes et non celui des communes ?
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.