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Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.
Article de Mathieu Klein
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 143-151.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Développement local, Solidarité, Pauvreté, Territoire
Les métropoles sont une construction juridique récente dans l’histoire de notre pays. De gestionnaires d’infrastructures et de réseaux (eau, assainissement, déchets, voirie), les intercommunalités ont assumé au fil des réformes des responsabilités de plus en plus marquées en matière de services de proximité et de politiques de solidarité. La politique de la ville, le déploiement de tarifications sociales, l’émergence de centres intercommunaux d’action sociale ou, plus récemment, le déploiement à l’échelle intercommunale des conventions territoriales globales traduisent un tel mouvement vers la « métropole sociale ».
Contre le modèle dépassé d’une métropole exclusivement tournée vers l’attractivité et le rayonnement international au risque de mettre en avant les concurrences entre territoires, les modèles actuels de développement des métropoles voient la montée en puissance de leur rôle en matière d’insertion et d’emploi, d’inclusion et plus globalement de cohésion sociale et territoriale, et ceci parfois au-delà de leur seul périmètre administratif puisque le législateur leur assigne une responsabilité spécifique dans le développement du territoire régional.
Cet avènement de la métropole comme acteur concret de la solidarité doit être pleinement reconnu et revendiqué. Cette nouvelle place doit permettre non pas de faire monter les oppositions, en particulier avec les communes et les départements, dont le rôle social est historiquement reconnu, mais plutôt de faciliter les articulations, les coordinations, et parfois les délégations de responsabilités pour optimiser l’action publique en matière de solidarité.
Article de Serigne Touba Mbacké Gueye, Lucie Morin, Denis Bourque, et al.
Paru dans la revue Écrire le social, n° 5, août 2023, pp. 29-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Développement local, DSL, Financement, Mécénat, Travail social de communauté, Partenariat, Territoire, Québec (Province du)
La présence de la philanthropie de changement social dans le financement des démarches de développement territorial devient de plus en plus importante. Moins restrictive et plus flexible, elle a ainsi tendance à suppléer aux subventions étatiques souvent jugées plus strictes, voire contraignantes, tout en étant moins accessibles. Même si cette nouvelle propension vers la philanthropie semble un atout pour le développement des communautés, elle n’en demeure pas moins pour autant exempte de questionnement. Cet article fait état des formes et des impacts de la relation de proximité entre la philanthropie de changement social et les démarches de développement territorial qui regroupent des acteurs individuels et collectifs engagés pour améliorer les conditions de vie de la population.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.
Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.
En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 232, octobre 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation éducative, Accueil collectif de mineurs, Animation, Animateur, Territoire, Appel à projet, Formation, Politique sociale
Issu directement des travaux des Assises de l'animation, le plan "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" initié par Sarah El Haïry, secrétaire d'Etat à la Jeunesse, définit 25 mesures dont l'objectif affiché est d'améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient -les enfants et les familles- et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement -les animateurs. Une instruction détaille les premières mesures applicables depuis la rentrée 2022.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer
TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.