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Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 428, novembre 2022, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Budget, Financement, Hôpital, Santé, Dépense, Pharmacie, Personne âgée
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale desserre la vis à l'hôpital. Mais la toile de fond reste la même : des économies à prévoir et pas de budget pour embaucher
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE
Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3191, 8 janvier 2021, pp. 3-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Accès aux soins, Refus, Malade, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Addiction, Détenu, Vaccination, Dépistage, Épidémie, Profession médicale, Soin, Consentement, Soins palliatifs, Contraception, Discrimination, Recours, Contentieux, Sanction
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3127, 27 septembre 2019, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque professionnel, Prévention, Droit, Santé, Salarié, Accident du travail, Maladie professionnelle
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Article de Aurélie Tinland
Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 201-210.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Témoignage, Chercheur, Logement, Santé, Lien social
Dans un article à la première personne, une actrice du programme « Un chez-soi d’abord » français témoigne de son implication à plusieurs niveaux : citoyen, scientifique et politique, pour s’interroger sur le dispositif inédit en France que constitue une des formes prises par la recherche : l’essai randomisé médical et social.
Quels ont été les enjeux éthiques et la manière dont les acteurs s’en sont emparés ? Comment le programme a-t-il mis en tension les liens entre science et politique ? Les approches scientifiques sont-elles a-politiques ? Protègent-elles de tout biais idéologique ? Est-ce finalement souhaitable ?
Au travers d’un cheminement chronologique allant des choix méthodologiques jusqu’aux résultats, l’auteure rend compte de son expérience pratique de l’impact de la recherche sur le réel.
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.