La responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité

L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.

Protection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur - première partie

Article de Annabelle Turc, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3064, 8 juin 2018, pp. 35-40.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Salarié, Sécurité sociale, Droit, Employeur

Mandataires : les pièges de la relation triangulaire

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile

Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.