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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Modification du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?

Le règlement intérieur

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail

LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.