Parmi les usagers accueillis au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), un certain nombre d'entre eux sont placés sous un régime de protection juridique, en particulier sous tutelle ou curatelle, en raison de l'altération, médicalement constatée, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles de nature à les empêcher d'exprimer leur volonté.
Il est ainsi fondamental pour les directeurs et cadres du secteur de connaître les règles très précises fixées par le code civil essentiellement.
Nourri de nombreux exemples de jurisprudence, ce hors-série détaille ces diverses mesures de protection juridique dont la mise en œuvre reste souvent ressentie comme une contrainte supplémentaire dans un contexte de tensions accentuées par la crise du Covid-19.

Il y a trois ans, le mouvement "#Me Too" libérait la parole de femmes victimes de violences sexuelles. Certaines ont décidé de parler ou de porter plainte. Un élan qui n’a pas atteint les établissement sociaux et médico-sociaux. Selon la dernière enquête de la Drees de juillet 2020, entre 2011 et 2018, les personnes en situation de handicap déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles. Malgré cette réalité factuelle, le sujet n’intéresse pas les décideurs. (...) Pourquoi les personnes vulnérables sont-elles si peu audibles ? Les raisons sont nombreuses. En établissement, les usagers vivent dans un environnement fermé où les comportements sont normés et où les actes de la vie quotidienne (comme la toilette intime) peuvent être réalisés par des professionnels. Le rapport au corps est biaisé pour des personnes trop souvent considérées comme des objets de soins. Et que dire de la prise en compte du désir ou de la gestion de la frustration ? Si la question du droit à une vie affective et sexuelle des usagers est plutôt récente, celle des violences est souvent enfermée derrière un mot générique : la maltraitance. La loi punit avec des circonstances aggravantes les agresseurs quand les victimes sont vulnérables. Mais que se passe-t-il quand l’agresseur est un homme nonagénaire atteint de la maladie d’Alzheimer ? Quand une équipe découvre une agression, quelle est la procédure à suivre ? Qu’en est-il concrètement sur le terrain ?
Des initiatives sont prises par des établissements pour former et sensibiliser les équipes mais aussi les usagers. L’enjeu est de ne pas faire peser ce sujet sur les seules épaules des professionnels mais d’inclure les personnes vulnérables en leur transmettant une meilleure éducation à la sexualité et au refus des violences. D’autres établissements misent sur des groupes de parole pour les personnes fragiles. Les professionnels de terrain ont également un rôle central… Professionnels, directions, familles, usagers ; tous doivent prendre conscience de la réalité des violences sexuelles pour ne plus les ignorer.

Nous vous proposons de revenir sur le projet de dématérialisation des documents administratifs et ensuite sur des projets à venir qui concernent l'intégration de dispositifs de mobilité dans le cadre de la protection de l'enfance et des établissements pour personnes âgées et handicapées.

Le pilotage par la performance, érigé en dogme depuis quelques années dans le champ de l'action sociale et médico-sociale, n'a cessé de tisser sa toile pour promouvoir de manière décomplexée une "culture du résultat" doublé d'un cortège sémantique aux accents "performatifs" qui ont envahi tous les pans des organisations. (...) Cette lame de fond interpelle les professionnels de l'accompagnement sur le sens de leurs pratiques, et questionne en particulier ce qui en fait le terreau, à savoir la démarche "clinique" prise dans ses différentes acceptions théorico-pratiques...

Pour les directeurs et cadres du secteur social et médico-social, vivre la mort d'un résident fait malheureusement partie du métier. C'est surtout une expérience humaine : les réactions sont multiples entre tentation du déni et réflexions plus existentielles.