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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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Les ARS au milieu du gué

Article de Michel Laforcade

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager

Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.

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Évaluation de la qualité : sortir de l’impasse HAS…

Article de Laurent Barbe

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 564-567, mai-août 2023, pp. 237-249.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Qualité, Haute autorité de santé, Référentiel, Usager, Différence, Relation travailleur social-usager, Relation famille-institution

L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pilotée par la Haute Autorité de Santé se met en place. Le dispositif qui s’impose dorénavant m’apparaît (et je pèse mes mots), d’une inadaptation confondante au regard des spécificités du secteur. L’écart est abyssal entre ses intentions affichées (faire simple, mesurer, impliquer, améliorer la qualité…) et le dispositif de travail imposé. Nombre d’acteurs de terrain commencent à en identifier et parler les principaux aspects, sans que cette parole n’ait pour le moment dépassé le stade des constats accablés, impuissants… ou encore le soulagement d’avoir passé une épreuve, clairement vécue comme un contrôle peu intéressé par les réalités vécues et dont on tire très peu sur le fond. Mais peut-il vraiment en être autrement, compte tenu des choix de construction retenus ?

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Accompagnement à la Transformation de l’Offre par la Transition Inclusive : le guide ATOSTI

Article de François Bernard, Daniel Boisvert

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 131-148.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Méthodologie, Participation, Usager, Culture, Institution, Projet, Évaluation, Foyer de vie, Désinstitutionnalisation, Inclusion, ATOSTI (Accompagnement à la transformation de l'offre de services par la transition inclusive), Isbergues

La démarche ATOSTI - Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive - s’inscrit dans un contexte national et international de promotion et de protection du respect des droits de l’ensemble des citoyens, garantissant aux personnes en situation de handicap la pleine jouissance de ces droits au même titre que tout un chacun.
Le guide ATOSTI offre une plateforme d’auto-évaluation aux organismes médico-sociaux et d’autres secteurs, permettant de mesurer la qualité de leur offre sous l’angle de l’inclusion sociale, tout en documentant cette démarche de transformation des services actuels.
Le support décline neuf principes d’actions guidant la transition inclusive. Ces principes se concrétisent en processus opérationnels, dont la mise en œuvre constitue le cœur du changement de pratiques dans une visée d’amélioration. Le guide détaille également les modalités de sondage des personnes accompagnées, proches, familles, professionnels et partenaires. Les sondages permettent de rendre compte de la satisfaction des parties prenantes, constituant des indicateurs précieux de la qualité des services et de la transition inclusive.
Cet article présente le déroulement de la démarche ATOSTI, détaille les différentes étapes de mise en œuvre et la méthodologie afférente.
Il propose enfin deux illustrations concrètes, à travers les témoignages de Géraldine Lombart, directrice du Foyer de vie Le Creuset à Isbergues et Marie Ségala, directrice de la plateforme de services troubles complexes du langage Mémo à Paris, deux structures gérées par l’association GAPAS.

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Les aides financières : réflexions sur les dispositifs et les positionnements professionnels

Article de Fred Latajo, Rose Desheureux

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 48-58.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant de service social, Aide financière, Relation d'aide, Posture professionnelle, Procédure, Temps, Secret professionnel, Décision, Évaluation, Usager

Par son expertise, l’assistant social va analyser, évaluer, accompagner la personne reçue dans sa demande de soutien financier. Qu’est-ce qui différencie son évaluation de celle d’un agent administratif ? Cette différenciation sera explicitée dans une première partie. Les divers questionnements que soulèvent les procédures de traitement des aides financières que ces dernières soient légales ou extralégales, seront abordés dans une deuxième partie. Dans une troisième partie, les processus d’évaluation et de décision seront interrogés quant à leur respect des personnes accompagnées.

Evaluation des ESSMS : relever le défi

Article de Clémence Dellangnol, Carole Toussaint, Olivier Poinsot

Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Management, Certification, Action sociale et médicosociale, Usager, Haute autorité de santé, Procédure, Relation travailleur social-usager

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002

Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

Importer le Montreal Model dans l’éducation spécialisée française : un rebond démocratique du modèle associatif de 1901

Article de Alexandre Labelle

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 123-139.

Mots clés : Travail social : Établissements, Participation, Évaluation, Modèle, Association, Usager, Malade, France, Québec

Nous nous intéressons à la pertinence de la transposition, en France, d’un modèle de participation des usagers au système sanitaire initialement développé au Québec, intitulé le « Montreal Model ». En discutant certains éléments historiques et culturels spécifiques à ces deux contextes, nous proposons qu’une telle approche puisse favoriser une énergie démocratique au sein des associations de travail social et médico-social, sous réserve de prise en compte de ses modalités et limites, et des adaptations nécessaires au contexte socio-culturel et institutionnel français.

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Subvertir les dispositifs d’évaluation des institutions médicosociales : approche clinique et anthropologique

Article de Sébastien Ponnou, Maryan Lemoine

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 53, 2021, pp. 53-75.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Foyer d'accueil médicalisé, Méthodologie, Pratique professionnelle, Participation, Usager

Les démarches d’évaluation des institutions médicosociales sont souvent vécues de manière intrusive par les équipes qui dénoncent l'incapacité de ces dispositifs à rendre compte des véritables enjeux des pratiques professionnelles. Face à ces écueils, nous avons développé et conduit deux évaluations internes fondées à la manière d’une recherche-intervention d’orientation clinique et ethno-anthropologique, au sein d’une institution regroupant un Foyer Occupationnel (FO) et un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) accueillant des personnes en situation de handicap et de dépendance. Chacun de ces dispositifs était centré sur la recherche de la connaissance partagée du sens des pratiques et de la spécificité des enjeux institutionnels, afin de produire un travail d’auto-évaluation tout en contribuant à la formation des professionnels.
L’objectif de cet article est de présenter et de discuter les résultats, ainsi que les enjeux méthodologiques et conceptuels de ces démarches afin de porter contribution à l’élaboration d’une pratique de co-formation et d’évaluation alternative aux approches standardisées et managériales des établissements médicosociaux. En substituant aux démarches normatives d’évaluation des méthodes de recherche susceptibles de conjoindre approche scientifique, incertitude et enjeux cliniques qui font la spécificité des établissements médicosociaux, le dispositif soutient de manière inédite la participation des résidents et des professionnels aux pratiques d’évaluation. L’expérience valide également la pertinence et la fécondité d’un partenariat terrain/université qui mériterait sans doute d’être plus largement déployé.

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L'exercice de la référence de projet d'accompagnement en ESSMS : fonctions du référent et modes d'organisation et de conduite de projet en équipe

Article de Ali Boukelal

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 528-529, mai/juin 2020, pp. 137-172.

Mots clés : Travail social : Métiers, Réfèrent, Travailleur social, Rôle, Projet individualisé, Accompagnement, Usager, Établissement social et médicosocial, Coordination, Communication, Animation, Concertation, Évaluation, Management, Travail d'équipe, Projet d'établissement, Légitimité, Statut professionnel

La présente contribution a pour objectif de dresser un état des lieux de la pratique de la référence et d'identifier les marges d'évolution du statut et des pratiques professionnelles et managériales de cette figure importante du paysage social et médico-social, à la faveur des évolutions du secteur, dont certaines ne manquerons pas d'impacter en profondeur les systèmes d'organisation en place et notamment le travail en équipe, dédié à l'accompagnement des personnes accueillies en ESSMS.