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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Projet de loi 4D : la mainmise sur les chefs d’établissements serait une erreur

Article de Jeanne Cornaille, Marie Laure de Guardia

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 38-39.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Fonction, Usager, Respect, Droit, Logement, Transport, Fonction publique, Protection de l'enfance, Conseil départemental, Qualité, Contrôle, Tutelle administrative, Établissement social et médicosocial, GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médicaux sociaux)

Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) devant être présenté courant avril en Conseil des ministres laisse peu de place aux politiques sociales et de santé. Mais les deux articles abordant ces sujets augurent des réorganisations inquiétantes en matière de protection de l’enfance en rattachant les directeurs d’établissements à la fonction publique territoriale. Cela nuirait à leur polyvalence et, in fine, à l’accompagnement des jeunes.

Tutelles la réforme va-t'elle colmater les breches ? (enquête)

Article de Noémie COLOMB

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 116, avril 2007, pp. 10-13.

Mots clés : Tutelle, Tutelle administrative, Droit, Accompagnement social

La réforme des tutelles a été votée en mars 2007. Familles, associations tutélaires, organes judiciaires ont exprimé leur soulagement de voir enfin le système de protection juridique des majeurs rénové. Mais déjà les premières inquiétudes se manifestent quant à sa mise en oeuvre. Le JAS a donc décidé de s'immerger dans un service de tutelles, afin de mieux comprendre les enjeux et les risques du nouveau dispositif

Entre publicisation et privatisation

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Informations sociales, n° 90-91, pp. 132-149.

Mots clés : Action sociale, État, Association, Histoire sociale, Secteur privé, Secteur public, Droit, Politique sociale, Tutelle administrative, Financement, Budget, Gestion, Établissement social et médicosocial, Habilitation

Les 16 mesures demandées par l'UNIOPSS

Paru dans la revue Union sociale, n° 71, mai 1994, pp. 4-9.

Mots clés : Socialisation, Journée défense et citoyenneté, Tutelle administrative, Formation professionnelle continue, Financement, Mécénat, Emploi, Bénévolat

Protection juridique des personnes âgées

Paru dans la revue Gérontologie et société, n° 59, octobre-décembre 1991, 95 p..

Mots clés : Personne âgée, Majeur protégé, Droit, Droit civil, Tutelle, Tutelle administrative, Capacité juridique, Curatelle, Établissement pour personnes âgées, Vie quotidienne, Protection juridique

Faut-il approuver le projet d'établissement?

Article de Jean RIVERO

Paru dans la revue Union sociale, n° 39, juin 1991, pp. 15-16.

Mots clés : Réforme hospitalière, Association, Constitution, Tutelle administrative, Droit, Projet