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Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
Article de Alice BEJA, Béatrice GIBLIN, Philippe ESTEBE, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 412, février 2015, pp. 61-118.
Mots clés : Territoire, Réforme, Aménagement du territoire, Décentralisation, Élu local, Pouvoir, État, Politique, Milieu urbain, Autonomie, Commune, Économie, Identité, Culture, Réseau, Démocratie, Organisation administrative, Corporatisme, ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Jean Louis SANCHEZ
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 189, septembre 2014, pp. 4-5.
Mots clés : Réforme, Territoire, Décentralisation, Département, Région, Débat
Trente ans après la mise en ouvre d'une première vague de décentralisation et dix ans après le second acte, s'ouvre aujourd`hui la perspective d'un nouveau bouleversement de l'organisation des pouvoirs publics. Décryptage des grandes questions soulevées par cette initiative
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 114-115, décembre 2013, pp. 41-55.
Mots clés : Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Droit, Loi, Réforme, Action sociale, Droits des usagers, Territoire, Décentralisation, Prospective, Évolution, Société, Valeur, Solidarité, Protection sociale, État-providence, Démographie, Vieillissement, Inégalité, Crise, Pauvreté
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other hors série, n° 11, décembre 2013, pp. 1-114.
Mots clés : Action sociale, Droit, Réforme, Loi, Décentralisation, Territoire, Département, Commune, Région, Compétence, Délégation, Handicap, Personne âgée, HYGIENE PUBLIQUE, Aide sociale, CCAS, État, Organisation, Déconcentration, Politique sociale, Schéma régional, Schéma départemental, Établissement social et médicosocial, Politique, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité
Article de Sandra MOATTI, Emmanuel DOMERGUE
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 321, février 2013, pp. 56-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Compétence, Développement, Économie, Logement, Élu local, Crise économique, Réforme, Territoire, Politique, Budget
Article de Jean BASTIDE, Michel SOUBLIN, Luc FERRY, Jean Pierre DUPORTet al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 207, février 2011, pp. 3-30.
Mots clés : Association, Vie associative, Respect, Évolution, HISTOIRE, Don, Décentralisation, Réforme, Territoire, Rôle
Paru dans la revue Vie sociale, n° 2, pp. 5-86.
Mots clés : Territoire, Communauté, Concept, Action sociale, Politique, Politique sociale, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Solidarité, Santé, CCAS, Centre social, Laïcité, Internet, ISIC
Article de Georges GONTCHAROFF, Gérard LOGIE
Paru dans la revue Territoires, n° 506, mars 2010, pp. 21-39.
Mots clés : Décentralisation, Réforme, Projet, Collectivité territoriale, Territoire, DSL, État, Responsabilité, Vie politique, Milieu urbain, Milieu rural, Fiscalité, Financement
Article de Robert LAFORE, Jérôme VACHON
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2600, pp. 38-39.
Mots clés : Action sociale, Organisation, Territoire, Décentralisation, Collectivité territoriale, Réforme, Rapport, BALLADUR (EDOUARD)