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Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 444, septembre-octobre 2021, pp. 91-96.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Aménagement du territoire, Télétravail, Mobilité géographique, Décentralisation, Collectivité territoriale, Emploi, Europe
La pandémie de Covid qui sévit dans le monde depuis près de 2 ans a d'importantes conséquences sur la localisation des emplois et de l'activité, en raison de la limitation de la mobilité et du recours accru au télétravail qui l'ont accompagnée. Il est encore difficile de mesurer si la volonté parfois exprimée par une partie des travailleurs de quitter les grandes métropoles pou des villes moyennes ou la campagne, sera suivie d'effets, et ce de manière pérenne, mais de nombreux observateurs estiment que la période actuelle aura un impact sur l'aménagement du territoire, en France, comme dans bien d'autres Etats membres de l'Union européenne. Dans ce contexte et alors même que plusieurs pays européens avaient déjà entrepris de revoir leur organisation régionale, avant la pandémie, Jean-François Drevet fait ici le point sur les enjeux auxquels la politique européenne de cohésion et les autres acteurs de l'aménagement du territoire doivent et devront faire face prochainement.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Brigitte Menguy, Gabriel Zignani, Anne Marie Le Pourhiet, Géraldine Chavrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 17/2563, 3 au 9 mai 2021, pp. 8-10.
Mots clés : Décentralisation, Organisation administrative, Transfert de compétences, Expérimentation, Collectivité territoriale, État, Territoire
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en œuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l'expérimentation et le projet de loi "4D". Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l'université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l'université de Rennes, en débattent.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État
Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.
Article de Virginie Donier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 321-331.
Mots clés : Action sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en œuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'est pas une politique figée et la détermination du territoire pertinent semble appeler de fréquentes retouches.
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Article de Florence Lerique
Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 86-90.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique de la ville, Territoire, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Développement local, Commune, Quartier, Contrat de ville, Décentralisation, État
La politique de la ville a été la première politique publique à être mise en oeuvre sur une base territoriale. Construite à partir de la sélection d'un certain nombre de quartiers et bénéficiant du développement des institutions intercommunales, elle se caractérise aussi par une démarche de projet concrétisée par les contrats de ville. Florence Lerique explique que cette politique a joué un rôle pionnier en matière d'action publique locale, s'agissant par exemple de la politique de la santé ou de celle du logement (...)
Article de Sandra MOATTI, Emmanuel DOMERGUE
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 321, février 2013, pp. 56-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Compétence, Développement, Économie, Logement, Élu local, Crise économique, Réforme, Territoire, Politique, Budget
Paru dans la revue Vie sociale, n° 2, pp. 5-86.
Mots clés : Territoire, Communauté, Concept, Action sociale, Politique, Politique sociale, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Solidarité, Santé, CCAS, Centre social, Laïcité, Internet, ISIC