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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Justice restaurative des mineurs : une combinaison difficile entre les principes du droit protectionnel et les processus criminologiques

Article de Jessica Filippi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice

L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.

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Après les attentats terroristes, faut-il modifier les règles du secret professionnel ?

Article de Laurent Puech

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 7-10.

Mots clés : Justice-Délinquance, Secret professionnel, Signalement, Prévention, Contrôle social, Terrorisme

Dimanche 22 novembre, je me suis rendu place de la République et devant le Bataclan. Une salle où j’ai vécu des concerts qui ont marqués mon histoire musicale, ma culture. J’en suis revenu ému et sonné. Devant les traces de la violence qui étaient encore visibles par endroit, et la force des témoignages déposés là, ce sont des sentiments étranges qui m’ont traversé.
La violence du massacre fait renaître des interrogations
J’ai écrit cette année deux articles directement consacrés à la question du terrorisme et du secret professionnel en travail social. Le premier, un mois après la série d’attaques de janvier s’intitulait « Radicalisation religieuse, terrorisme, secret professionnel, secret partagé… Après Charlie, raison garder ! » Le deuxième, il y a quelques semaines seulement, « Secret professionnel : quand ceux qui veulent (tout ?) savoir usent de la culpabilisation et de la menace ». 

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