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Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Laure Liénard
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 50, 2019, pp. 115-127.
Mots clés : Travail social : Établissements, Sanction, Travailleur social, CHRS, Usager, Règle, Violence, Relation travailleur social-usager, Décision, Équipe, Pratique professionnelle
La violence est un fait récurrent dans les centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile fixe. Proscrite par le règlement, elle fait l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à un éloignement, temporaire ou définitif, de l’institution. Ces sanctions sont appréciées en équipe et font jouer de multiples niveaux de valeurs et perceptions ; mais c’est l’adhésion de l’usager et la qualité du lien qui sont évaluées en premier lieu.
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 181-201.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Concept, Définition, Droit pénal, Sanction, Sanction pénale
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.