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Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Jean Louis Senon, Adeline Hazan, Eric Pechillon, et al.
Paru dans la revue Santé mentale, n° 210, septembre 2016, pp. 21-91.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Internement psychiatrique, Isolement, Loi, Relation soignant-soigné, Hôpital psychiatrique, Thérapie, Sanction, Violence, Équipe soignante, Pratique professionnelle
"L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours." Cette injonction du législateur reste une notion floue pour des soignants qui parfois "n'ont pas le choix". Le dernier recours, c'est n'utiliser ces mesures que quand une relation d'apaisement empathique a échoué, quand un traitement médicamenteux adapté n'a pas été accepté ou n'a pas apaisé le patient, quand les techniques de désescalade n'ont pas eu de résultat et quand une analyse clinique laisse penser que ces pratiques sont proportionnées à la gravité des troubles et aux risques encourus.
Article de Patrice Goumbri, Ahmed Yaogo, Jean Gabriel Ouango
Paru dans la revue Perspectives psy, vol. 55, n° 1, janvier-mars 2016, pp. 36-39.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Mensonge, Sanction, Diagnostic, Mécanisme de défense, Burkina Faso