Les commissions disciplinaires permettent de maintenir une certaine paix sociale

Article de Hélène ERLINGSEN CRESTE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2876, pp. 30-31.

Mots clés : Prison, Discipline, Sanction

Accessibilité : les sanctions sont maintenant inévitables !

Article de Arnaud de BROCA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2800, pp. 28-29.

Mots clés : Handicap, Accessibilité, Établissement public, Sanction

Un centre éducatif fermé pour filles : adolescentes entre parenthèses

Article de Audrey GUILLER, Laurent GUIZARD

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2774, pp. 20-23.

Mots clés : Accueil, Vie quotidienne, Sanction, Orientation scolaire, Orientation professionnelle, Règlement intérieur, CEF, Adolescent, SEINE MARITIME

Le Centre éducatif fermé de Doudeville en Seine-Maritime est le seul à accueillir des filles adolescentes. Les enjeux liés à la sexualité ainsi mis de côté, ces adolescentes peuvent s'y concentrer sur elles-mêmes et leur avenir.

Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2766, pp. 39-42.

Mots clés : Relation travailleur social-usager, Jurisprudence, Faute professionnelle, Sanction, Maltraitance

Maltraitance en établissement : conséquences pour le salarié dénonciateur ou auteur

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2666, pp. 43-46.

Mots clés : Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Salarié, Jurisprudence, Sanction

La scolarisation des enfants handicapés : le point sur la jurisprudence

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2661, pp. 41-44.

Mots clés : Scolarisation, Enfant handicapé, Jurisprudence, Droit, État, Sanction, Réparation, Famille

Les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi

Article de Thierry RUCKEBUSCH

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2631, pp. 39-49.

Mots clés : Chômeur, Offre d'emploi, Recherche d'emploi, Sanction, Obligation d'emploi, Projet individualisé, PPAE

Mineurs délinquants : les parents responsables victimes ou partenaires ?

Article de Florence RAYNAL

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2546, pp. 41-44.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Parents, Responsabilité, Accompagnement social, Sanction, Partenariat

Le contrat de responsabilité parentale (loi n°2006-396 du 31 mars 2006 articles 48 et 49 et décision du conseil constitutionnel dc n°2006-535 du 30 mars 2006 jo du 2-04-06 décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006 jo du 2-09-06)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2531, pp. 17-21.

Mots clés : Contrat, Parents, Conseil général, Prestation familiale, Responsabilité, Sanction

La loi relative à la prévention de la délinquance (loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et décision du conseil constitutionnel n°2007-553 dc du 3 mars 2007 jo du 7-03-07)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2506, pp. 15-31.

Mots clés : Prévention de la délinquance, Loi, Réforme, Commune, Département, Travailleur social, Secret professionnel, Mineur, Sanction, Gens du voyage, Injonction thérapeutique