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Normes du droit du travail en France

Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

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Entre politiques paritaires et pratiques de formation : le temps de l'évaluation

Article de Michèle Tallard, Françoise Amat, Pascale d' Artois, et al.

Paru dans la revue Education permanente, hors-série n° 10, juin 2017, pp. 5-128.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Évaluation, OPCA, Approche historique, Salarié, Niveau de qualification, Entreprise, Adaptation, Emploi, Professionnalisation, Ingénierie de la formation, Parcours professionnel, Sécurité de l'emploi

Tirant profit de son expérience et de sa place dans le champ de l'évaluation des politiques publiques et paritaires, le Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle (CNEFP) souhaite promouvoir l'usage et les apports de l'évaluation auprès de l'ensemble des acteurs du champ de la formation professionnelle. La journée d'études avait pour objectif de mettre en débat les travaux qu'il a menés, en les faisant dialoguer avec des travaux voisins, en réponse aux grandes orientations portées par les accords nationaux interprofessionnels du 5 octobre 2009 et du 14 décembre 2013.