Les distorsions de concurrence entre les intervenants et la qualité des prestations aux personnes en situation de fragilité : un défi à relever ?

Article de Jean Marie Poujol

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 301-308.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Convention collective, Valeur sociale, Éthique, Responsabilité, Coopération, Compétition, Économie sociale et solidaire

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.

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L'évaluation des ESSMS (épisode 2) : de nouvelles exigences centrées sur la finalité de l'action

Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019

En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…