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Article de Anne Marie Guillemard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 147-163.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Âge, Sociologie, Vieillissement, Retraite, Personne âgée, Emploi, Parcours professionnel, Réforme, Conditions de travail, Formation professionnelle continue, Espérance de vie, Protection sociale, Solidarité, Intergénérationnel
Anne-Marie Guillemard : "Je suis professeur émérite de sociologie de l’université Paris Cité (anciennement Paris Descartes-Sorbonne), membre du Centre d’étude des mouvements sociaux, de l’Académie européenne des sciences et membre honoraire de l’Institut universitaire de France où j’ai passé dix années de ma vie professionnelle. Enfin, un dernier élément important pour comprendre « d’où je parle », je suis membre qualifiée auprès du Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge (HCFEA), après avoir siégé au Conseil d’orientation des retraites (COR).
En retraçant mentalement mon parcours pour cet entretien, je me suis aperçue que cette question de la catégorisation par l’âge a traversé tous mes travaux et que, depuis mes débuts, je questionne la pertinence de la catégorie d’âge comme catégorie, tant d’analyse que de gouvernement des populations."
Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.
Article de André Decamp
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager
La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Tom Chevalier, Sébastien Grobon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 53-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Crise économique, Jeune, Vulnérabilité, Économie politique, Réforme, Inégalité, RSA, Formation, Citoyenneté, Europe
La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, plusieurs réformes ont été mises en place ces dernières années et sont également projetées dans de nombreux rapports. Dans cet article, nous présentons un état des lieux problématisé de ces propositions et réformes à la lumière de l’analyse comparée des régimes d’État-providence et de leurs effets sur les inégalités entre jeunes. Dans un premier temps, nous présentons une typologie des régimes d’accompagnement des jeunes vulnérables en Europe, tout en soulignant les obstacles au changement de l’action publique. Dans un second temps, nous mobilisons ce cadre théorique afin d’identifier trois « trajectoires de réformes » renvoyant à trois stratégies distinctes de lutte contre les inégalités : une trajectoire d’actualisation du régime existant visant d’abord à lutter contre la pauvreté des jeunes ; une trajectoire de dualisation des politiques de jeunesse se focalisant sur une redistribution monétaire verticale entre les familles ; et une trajectoire de changement de régime afin de promouvoir un droit à la formation tout au long de la vie dans la perspective d’une stratégie d’investissement social.
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Alex Okolouma
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun
Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.
Article de Jean Eric Hyafil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 53-74.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Réforme, Fiscalité, Non-recours, Financement, Prestation sociale, Revenu minimum
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.
Article de Dominique Velche
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 109-128.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Prestation sociale, Pension d'invalidité, Allocation de chômage, Aide au logement, Aidant familial, Réforme, Pauvreté, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l’assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d’abord par l’absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l’incidence d’autres prestations sociales en cours d’extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l’attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s’ajoute l’adoption d’un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille.
Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?
Article de Anna Gromada
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 81-107.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Politique sociale, Réforme, Handicap, Incapacité, Réinsertion professionnelle, Pauvreté, Allemagne, Pays Bas, Europe
Cet article compare l'Allemagne et les Pays-Bas, deux pays qui ont décidé de réformer leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité en donnant plus de place à la réinsertion dans une stratégie jusqu'alors axée sur l'indemnisation. Cependant, alors que les Pays-Bas ont fait le choix d'une réforme radicale, qui a imposé des obligations importantes et immédiates aux employeurs et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations, l'Allemagne a choisi des réformes progressives fondées sur l'introduction d'incitations au travail. Les Pays-Bas sont apparemment parvenus à réduire à la fois la proportion de la population qui bénéficie de prestations d'invalidité, les dépenses publiques et le risque de pauvreté parmi les personnes en situation de handicap ou d'invalidité. En revanche, même si elles ont entraîné une augmentation progressive du nombre de personnes handicapées qui travaillent, les réformes allemandes n'ont pas permis d'inverser la tendance, caractérisée par une inégalité des chances sur le marché du travail et un taux de pauvreté plus élevé au sein de la population handicapée.