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Article de Julien Dubot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 695-706.
Mots clés : ARS, Finances publiques, Hôpital, Réforme, Santé, Santé publique
"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."
Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE
- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 318-327.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Adoption internationale, Réforme, Législation, Illégalité
Comme vient de le montrer une étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France publiée en février 2023, l'adoption internationale est en chute libre. Après avoir exposé, dans un premier temps, à partir de données de cette étude, la situation actuelle de l'adoption internationale, nous verrons, dans un second temps, quelles sont les réponses qui ont été données à cette situation dans la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 123-136.
Mots clés : AAH, Prestation sociale, Individualisation, Réforme, Salaire
Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs. La déconjugalisation de l'AAH, âprement discutée à la suite d'une proposition de loi, ne heurte pas les principes de 1975. Bien plus, en privant l'AAH d'un élément essentiel caractéristique du minimum social, elle permet de mieux appréhender son caractère de substitut de salaire et par conséquent de mieux définir les conditions de son attribution.
Article de Vincent Vioujas
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 111-121.
Mots clés : Université, Infirmier, Région, Organisme de formation, Réforme, Formation supérieure
Présenté comme une étape indispensable du processus d'universitarisation à l’œuvre depuis plusieurs années, l'arrêté du 13 décembre 2018 réforme en profondeur les modalités d'accès à la formation infirmière. S'il se rapproche désormais du droit commun de l'enseignement supérieur, de fortes spécificités subsistent dans l'organisation et le déroulement de celle-ci.
Article de Michel Levy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction
Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.
Article de Florian Kastler
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 119-131.
Mots clés : Santé-Santé publique, Réforme, Santé publique, Prévention sanitaire, Organisation administrative, ANSP (Agence Nationale de Santé Publique)
"Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'INVS, l'INPES, l'EPRUS et le GIP ADALIS), L'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur."
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 92-106.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Réforme, Personne handicapée, Politique sociale, ONU, Aide sociale, Droits de l'homme, Insertion sociale, Allemagne
"Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à la compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation."
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 540-554.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Réforme, Législation