PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Comment font les établissements qui recourent peu, voire pas, aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie ? Au quotidien, on observe que les pratiques reposent sur la disponibilité soignante, un solide collectif de travail, une libre circulation des usagers et un choix important d’activités. Plusieurs acteurs sont engagés dans ces changements : le patient, le soignant, le gestionnaire et le politique. État des lieux et retours d’expériences.
Ce dossier comporte les articles suivants :
- Isolement, contention : où en est-on ? ;
- « L’attacher au lit ? On essaie plutôt de l’attacher à nous ! » ;
- Quand le passé éclaire le présent… ;
- Un modèle pour prévenir la coercition ;
- De l’art d’« être avec » ;
- Un espace digne de confiance… ;
- « Nos portes restent ouvertes !… » ;
- Tenir bon avec « l’ingérable » Mouaad… ;
- « J’ai envie de tout défoncer… » ;
- Plaidoyer contre les soins « contraints et forcés » ;
- Moindre recours ou refus de la contention ?
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Dans le contexte d'une augmentation des mesures d'isolement et de contention en augmentation, mais aussi plus globalement des actes de violence en psychiatrie, l'auteur interroge les nouvelles relations aux patients, dans une société en mutation.
Né d'une double interrogation soignante et éthique sur les enjeux relatifs aux usages de la contention, ce projet mobilise différentes compétences académiques, professionnelles et expérientielles pour imaginer et tester un dispositif de moindre recours et complémentaire à la contention involontaire. Pour renforcer l'autonomie du sujet pris en soin et faire de ce dispositif un outil de soin capacitaire, nous développons la notion de de contenance volontaire tout au long de la démarche recherche-action. Celle-ci est collaborative depuis ses débuts, impliquant usagers, soignants, directeurs hospitaliers, chercheurs et designers.
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le cadre réglementaire légiférant le recours à l'isolement et à la contention ne cesse de se renforcer. Entre contraintes et opportunités, ce changement de paradigme continue d'interroger les professionnels de santé. Alors que certains utilisent quotidiennement le recours à des mesures coercitives, d'autres n'y recourent qu'exceptionnellement voire jamais. Ce constat questionne l'intérêt de ces pratiques dans les soins psychiatriques, notamment dans ses effets secondaires négatifs et potentiellement grave. Revues de littérature, recherches, programmes de réduction, expériences de terrain, efficacité, effets secondaires, vécus, alternatives : de nombreuses initiatives guident aujourd'hui les orientations internationales vers un moindre recours, voire dans certains pays, une interdiction aux mesures d'isolement et de contention. L'auteur convoque ici des éléments de la littérature internationale, que dit la science aujourd’hui ?
Paru dans la revue Santé mentale, n° 260, septembre 2021, pp. 28-33.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Citoyenneté, Contention, Isolement, Accès aux droits, Équipe soignante, Compétence, Psychiatrie, Approche historique, Pratique professionnelle
Depuis une quinzaine d'années, un cadre juridique s'efforce d'encadrer isolement et contention, dans la perspective du respect des droits fondamentaux du patients. Or il peine à être appliqué et malgré les années qui passent, les évolutions peinent à se faire, enclenchant des textes toujours plus détaillés, vers un "moindre recours" de ces mesures. De nombreux acteurs dénoncent "l'impossibilité" d'appliquer la loi. Dans une perspective historique, cet article présente les mouvements et courants qui ont tenté, à différentes époques, de soigner sans isolement/contention. Dans les années 1950-1960 puis les années 1990-2000 notamment, de nombreux établissements ont ainsi développé des pratiques de contenance psychique et de désamorçage de conduites d'agitation. Cette démarche permet de retrouver des savoir-faire qui permettront de redonner à chaque patient sa pleine citoyenneté.
Le problème de l'isolement et de l'usage des contentions en psychiatrie doit être pensé dans une perspective complexe. L'auteur postule ici que ces mesures relèvent d'habitus puissants des soignants, la socialisation professionnelle des soignants en psychiatrie étant fortement influencée par l'idéologie sécuritaire ambiante d'une part, et l'indigence des apports théorico-cliniques d'autre part. Réintroduire des compétences théorico-cliniques est essentiel, afin de favoriser la rencontre et soutenir les capacités de contenance psychique des soignants.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3218, 16 juillet 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Établissement social et médicosocial, Traumatisme, Malade, Isolement, Contention, Cadre, Législation, Contrôle, Magistrat
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation.
La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.