Votre recherche : *
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins
Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, Sécurité sociale, Financement, Aide à domicile, Protection sociale, Personne âgée, Prise en charge, Solidarité, Coût, Hébergement, APA, Aide financière, Finances publiques, Aide sociale
5ème risque, APA renforcée ou assurance privée et patrimoine ? La loi Vieillissement n'a pas traité du financement de la dépendance, en établissement ou à domicile. L'action publique doit être repensée pour s'adapter au nouveau visage de la société. L'efficience du système doit rétablir l'équité sociale et territoriale. Un rapport du CAE dresse un état des lieux et des pistes.
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2014, pp. 878-886.
Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, Aide sociale, État-providence, Étranger, Droit de la sécurité sociale, Droit international
Article de Olivier BONNIN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 80, décembre 2011, pp. 18-25.
Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Dépense, Aide sociale, Crise économique, Santé
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Article de Julien BECHTEL, Laurent CAUSSAT, Patrick HORUSITZKY
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 63-123.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, HISTOIRE, Famille, Revenu, Financement, Comptabilité, Entreprise, État, Statistiques, 1981-2002
Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 55, janvier-mars 2003, pp. 50-65.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Gestion, État, Syndicalisme, Décentralisation, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Département, EUROPE, Loi, Démocratie, EUROPE
Article de Claude GRIGNON, Louis GRUEL, Jean Philippe LEGOIS, Robi MORDERet al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 99, pp. 4-135.
Mots clés : Étudiant, Enquête, Inégalité, Logement, Mémoire collective, Autonomie, Identité collective, Identité sociale, HISTOIRE, Vie associative, Syndicalisme, Vie politique, Salarié, Relation familiale, Psychologie, Aide sociale, Protection sociale, Mutualité, Mutuelle, Santé, Sécurité sociale, Statut social, Revenu minimum
Article de Jean Pierre CHAUCHARD, Romain MARIE
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 139-156.
Mots clés : Aide sociale, Sécurité sociale, Pauvreté, Protection sociale, CMU