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Article de Céline Jung
Paru dans la revue Lien social, n° 1196, 24 novembre au 7 décembre 2016, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Placement familial, Politique familiale, Japon
Depuis une quinzaine d'années, l'état japonais se fait plus interventionniste dans les affaires familiales.
Article de Claire Marie Dubois Spaenle, Nadia Taillebois-zaiger
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 134, novembre 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Abandon, Droit, Procédure
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental. Cette nouvelle procédure a été introduite par l’article 40 de ladite loi et est codifiée aux articles 381-1 et 381-2 du code civil.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 76-81.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Accueil collectif de mineurs, Enfant maltraité, Sécurité, Relation adulte-enfant, Pédophilie, Inceste, Châtiment corporel, Signalement d'enfant, Évaluation, Famille, Information préoccupante
En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"
Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?
Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger
"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)
Article de Laetitia Noviello, Marie Agnès Feret
Paru dans la revue Lien social, n° 1190, 1er au 14 septembre 2016, pp. 24-30.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Département, Financement, MINEUR ETRANGER ISOLE, Politique sociale, ODAS, Toulouse
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l’enfance, de l’accueil d’urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d’effet ou mesures d’AEMO non exécutées, mineurs isolés étrangers remis à la rue, restructuration du secteur sans concertation : les professionnels tirent la sonnette d’alarme.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 28-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, AED, Aide à domicile, Droits des usagers, Politique contractuelle
La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l’enfant en matière de protection de l’enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés sur la place donnée aux « usagers », ainsi qu’une présentation du problème spécifique de l’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’Action éducative à domicile (AED).
Article de Marie Claude Coudert
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 74-76.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, AED, Protection de l'enfance, Relation équipe éducative-famille, Prévention, Intervention à domicile
Le travail éducatif dans une mesure éducative à domicile est particulier à plusieurs niveaux. Il a une visée préventive et il doit répondre aux besoins des familles sur des problèmes éducatifs, tout en ayant une préoccupation en matière de danger pour l’enfant. Cet accordage est compliqué à mettre en œuvre. Le projet pour l’enfant permet de formaliser la nature de l’intervention. Toutefois, chaque situation oblige à prendre en compte le contexte dans lequel évoluent le jeune et sa famille.
Article de Aurélie Respaud
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 67-69.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, PJJ, AEMO, MJIE, Rupture, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Pratique professionnelle
La « spécialisation » de la PJJ en matière pénale surcharge les accueils et suivis en AEMO. Ce mouvement entraîne une augmentation paradoxale des suivis civils par la PJJ et un amalgame AEMO-MJIE. Rappel du temps et des étapes nécessaires difficiles à respecter.
Article de Jean Pierre Jurmand
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 11-21.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prise en charge, Mineur, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Milieu ouvert, Maintien du lien
Longtemps, la prise en charge des mineurs de justice a été assimilée en France à des institutions d’enfermement, de relégation et d’éloignement. Cependant, dès la fin du XIXe siècle, la pratique judiciaire évolue et, timidement, avec la liberté surveillée, émerge une autre alternative de maintien du mineur dans son milieu. Le mouvement s’accélère après la Seconde Guerre mondiale, néanmoins le modèle de la rééducation reste l’internat. Sous l’influence de facteurs sociaux d’urbanisation croissante et sous l’impulsion législative de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance en danger, désormais on ne traite pas séparément le mineur indépendamment de sa famille et de son milieu. Le modèle du milieu ouvert s’étend à l’ensemble de la protection judiciaire des mineurs et devient dominant à la fin des années 1970.