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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Aranud VINSONNEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, pp. 41-53.
Mots clés : Action sociale et médicosociale, Planification, Établissement social et médicosocial, AUTORISATION ADMINISTRATIVE, APPEL A PROJETS
Article de François BOURDILLON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 28-34.
Mots clés : Territoire, Santé, Schéma régional, Planification
Article de Rémi PELLET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 38-64.
Mots clés : Assurance maladie, Territoire, Inégalité, Médecine libérale, Infirmier, Traité, Hôpital, Planification, Financement, Union européenne, Prestation sociale, Étranger
Article de Pierre VILLENEUVE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 86-97.
Mots clés : Compétence, Santé, Collectivité territoriale, Commune, Département, Région, Planification, Politique sanitaire
Article de Didier TRUCHET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 411-425.
Mots clés : Urgence, Santé publique, Législation, Planification, Responsabilité, Urgence médicale
Article de Elie ALFANDARI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.
Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé
Article de Jean Michel de FORGES, Maxence CORMIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 110-131.
Mots clés : Réforme hospitalière, Hôpital, Planification, Carte sanitaire, Compétence, Contrôle, MECS, Coopération internationale, Secteur public, Secteur privé, Partenariat, ARS
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, pp. 283-304.
Mots clés : Logement, Droit, Planification, Logement social, HLM, Loi, Exclusion sociale
Article de Jean Michel FORGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1991, pp. 527-540.
Mots clés : Réforme hospitalière, Hôpital, Secteur public, Planification, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE