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Article de Laura Taillandier, Fadila Khattabi
Paru dans la revue Direction(s), n° 230, mai 2024, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Personne âgée, Vieillissement, Dépendance, Financement, Handicap, Inclusion, Département, EHPAD
"L'État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises", assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées détaille les chantiers engagés pour épauler les gestionnaires. Elle annonce pour l'été une stratégie sur l'attractivité des métiers.
Article de Laura Taillandier, Jean-René Lecerf
Paru dans la revue Direction(s), n° 223, octobre 2023, pp. 20-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, CNSA, Autonomie, Personne âgée, Vieillissement, Territoire, Inégalité, Département, Réforme, Dépendance, Maintien à domicile, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Législation
La cinquième branche se concrètisera au niveau des moyens qu'on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l'urgence de remédier à la pénurie de personnels, "pierre de touche" des réformes nécessaires. Charge au conseil d'assurer son rôle de vigie et à l'Etat et aux départements de faire preuve d'esprit de responsabilité.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée
Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2604, Semaine du 28 février au 6 mars 2022, p. 16.
Mots clés : EHPAD, Établissement pour personnes âgées, Personne âgée, Dépendance, Département, Collectivité territoriale, ARS, Contrôle, Maltraitance, Financement
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad dans les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département
Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?
Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion
Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Nadia Garadji, Belèn Alonso
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3066, 22 juin 2018, pp. 18-23.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accueil familial, Reconnaissance, Professionnalisation, Formation professionnelle, Statut, Assurance chômage, Agrément, Qualité, Département, Rémunération, CESU, Personne âgée, Personne handicapée
Dossier comportant 4 articles :
Accueillants familiaux : les oubliés du social
Accueillants familiaux : vos papiers !
"Certains départements ne respectent pas la loi"
Mode de rémunération : les couacs du Cesu accueil familial
Article de Maxime Ricard, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 6-10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Budget, Action sociale, Mineur non accompagné, Insertion sociale, RSA, Personne âgée, Dépendance, Personne handicapée
Dossier comportant 7 articles :
Les départements contraints à l’innovation
La réalité des chiffres
La protection de l’enfance : le poids des mineurs non accompagnés
L’insertion, le RSA : le lâchage de l’Etat
Les personnes âgées dépendantes : le boom
Handicap : augmentation des bénéficiaires d’allocations
« On fait de l’humanitaire renforcé »