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Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Mélanie BERARDIER, Agnès GRAMAIN, Jingyue XING, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2012, pp. 187-274.
Mots clés : Aide à domicile, Soins à domicile, Financement, Dépendance, Personne âgée, APA, Prise en charge, État, Département, Bénéficiaire, Évaluation, Besoin, Conditions de travail, Salaire, Usure professionnelle, Indicateur, Durée du travail
"...Les trois articles qui composent ce dossier...analysent la régulation du système d'aide à domicile des personnes agées dépendantes sous trois angles complémentaires : le plafonnement des montants d'aide dont bénéficient les personnes âgées, la tarification des services d'aide à domicile mise en place dans les départements financeurs et les conditions de travail des professionnels de l'intervention à domicile"...
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Thomas FRINAULT
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2005, pp. 33-54.
Mots clés : Action sociale, Personne âgée, Département, Conseil général, Évaluation, Besoin, APA
Article de Robert LAFORE, Katia JULIENNE, Godefroy DU MESNIL DU BUISSON, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 17-103.
Mots clés : Action sociale, Décentralisation, Département, Aide sociale, ASE, Personne handicapée, Personne âgée, Dépense, État, DRASS, DDASS, Partenariat, RMI
Article de Michèle BEUZELIN, Philippe VITOUX
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 44ème année, n° 1, janvier-mars 1990, pp. 41-45.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Plan, Gérontologie, Décentralisation, État, Département, Maintien à domicile, INDRE ET LOIRE
Article de Denis BOUGET, H. NOGUES
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 42ème année, n° 4, octobre-décembre 1988, pp. 95-119.
Mots clés : Personne âgée, Décentralisation, Action sociale, État, Département, Innovation sociale, Pauvreté, Assistance, FRANCE, 1955-2010