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Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale
Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.
Article de Benoït Céroux, Marion Manier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Pauline Mouton, Romane Gadé, Adèle Perrin Wolanski, Didier Vanoni
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 241, janvier-mars 2022, pp. 2-97.
Mots clés : Territoire-Logement, Inégalité, Discrimination, Genre, Femme, LGBT, Logement, Logement social, Vulnérabilité, Politique, Politique sociale, Famille monoparentale, Propriété, Rupture, Séparation, Pension alimentaire, Violence conjugale, Vieillissement, Veuvage, SDF, Prostitution, Bidonville, Hébergement, Hébergement temporaire, Maternité, Mixité, Travail ménager, Isolement, Politique de la ville
Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).
Article de Bruno JEANDIDIER, Cécile BOURREAU DUBOIS, Isabelle SAYN
Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 107, mars 2012, pp. 23-39.
Mots clés : Séparation, Divorce, Pension alimentaire, Évaluation, Obligation alimentaire, Éducation, Justice
Article de Pierre Brice LEBRUN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 86-87, juin-juillet 2012, pp. 40-42.
Mots clés : FEMME BATTUE, Loi, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Article de Claude LIENHARD
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 52-54.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales, Justice, Avocat, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, COPARENTALITE
Article de Jocelyne DAHAN
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 54-57.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE