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Article de Hélène Steinmetz
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Pierre Brice LEBRUN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 86-87, juin-juillet 2012, pp. 40-42.
Mots clés : FEMME BATTUE, Loi, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Article de Claude LIENHARD
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 52-54.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales, Justice, Avocat, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, COPARENTALITE
Article de Jocelyne DAHAN
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 54-57.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Pierre Jean CLAUX
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 57-59.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Claude LIENHARD
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 1, janvier 2003, p. 6.
Mots clés : Famille, Divorce, Pension alimentaire, Relation enfant-parents, Relation familiale, Autorité parentale, Droit civil, Assistance éducative, Mesure éducative, ASE, Protection de l'enfance, PATRIMOINE
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2259, pp. 15-25.
Mots clés : Loi, Réforme, Autorité parentale, Filiation, Maintien du lien, Pension alimentaire, Médiation familiale, Délégation
Article de Maureen BAKER
Paru dans la revue Lien social et politiques, n° 37, printemps 1997, pp. 63-74.
Mots clés : Divorce, Père, Autorité parentale, Garde des enfants, Droit de la famille, Pension alimentaire, CANADA
Article de France PRIOUX
Paru dans la revue Population, 49ème année, n° 6, novembre-décembre 1994, pp. 1347-1373.
Mots clés : Droit de la famille, Concubinage, Droits de l'enfant, Droit civil, Filiation, Autorité parentale, Nom de famille, Parents, Tutelle, Filiation naturelle, Loi, Légitimation, Divorce, Garde des enfants, Mineur, Pension alimentaire, Droit de visite, Relation enfant-parents, Relation familiale, Politique familiale, Modèle familial, Juge aux affaires familiales