L'obligation d'emploi en échec : pour une refonte de la loi de 1987

Article de Serge Milano

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2017, pp. 545-561.

Mots clés : Personne handicapée, Emploi, MDPH, Obligation d'emploi, Législation

La loi du 10 juillet 1987 a créé une obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées, qui présente l'originalité de pouvoir être mise en œuvre selon différentes modalités. Les législateurs successifs ont progressivement sacrifié l'objectif originaire d'emploi en milieu ordinaire au bénéfice d'autres formes de participation à l'emploi : sous-traitance avec le secteur protégé, stages.

Emploi des travailleurs handicapés : du sur-mesure pour le secteur social et médico-social

Article de Noémie COLOMB

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2637, pp. 32-35.

Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, Établissement social et médicosocial, Obligation d'emploi, ASSOCIATION OETH (ASSOCIATION OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES)

L'emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2423, pp. 19-33.

Mots clés : Emploi, Handicap, Loi, Obligation d'emploi, Fonction publique, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle

La situation des personnes handicapées : un enjeu de société : la place des personnes handicapées dans la société

Article de Martine BARRES, Bruno POLLEZ, Philippe Didier COURBIN

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 49, décembre 2005, p. 44.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Droit, Citoyenneté, Emploi, Scolarisation, Intégration, Discrimination, Projet individualisé, Formation, Obligation d'emploi, Fonction publique, Embauche, TRAVAIL PROTEGE, AGEFIPH, Union européenne, AIDE, INSERTION

L'emploi des travailleurs handicapés en Europe

Article de Annie BOUSIGES

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2004, pp. 467-482.

Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, EUROPE, TRAVAIL PROTEGE, Obligation d'emploi, Aide financière, Discrimination, EUROPE

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (suite et fin)

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 815, pp. 11-12.

Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, Contrôle, Obligation d'emploi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 811-81, 22-29 décembre 2000, pp. 9-14.

Mots clés : Travailleur handicapé, Emploi, Secteur public, Secteur privé, Obligation d'emploi

L'insertion par l'emploi

Paru dans la revue Réadaptation, n° 373, septembre-octobre 1990, pp. 4-42.

Mots clés : Association, Emploi, Personne handicapée, Insertion professionnelle, Entreprise, Formation professionnelle, Obligation d'emploi, EUROPE

L'emploi des personnes malades ou handicapées : application de la loi du 10 juillet 1987

Article de Marc LELIEVRE

Paru dans la revue Réadaptation, n° 367, février 1990, pp. 14-15.

Mots clés : Personne handicapée, Emploi, Entreprise, Obligation d'emploi

L'emploi des handicapés dans la communauté européenne

Article de François VITTECOQ

Paru dans la revue Réadaptation, n° 364, novembre 1989, pp. 9-14.

Mots clés : Travailleur handicapé, Aide technique, Aide financière, Emploi, Personne handicapée, CEE, Obligation d'emploi, EUROPE