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Article de Noémie Paté
Paru dans la revue Projet, n° 390, octobre 2022, pp. 26-31.
Mots clés : Mineur non accompagné, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Défenseur des droits, Violence institutionnelle, Mensonge, Administration, Politique
Les mineurs non accompagnés payent au prix fort les politiques migratoires restrictives. Une violence administrative érigée en système décourage leur demande de protection.
Article de Guy Merens
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 38-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Droits de l'enfant, Mineur, Jeune majeur, Majorité, Âge, Rite, Accompagnement
La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l’après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l’auteur, chargé de la synthèse en fin de journée, prend l’entière responsabilité. L’évolution du rapport à l’âge, le seuil de la majorité, les accompagnements jeunes majeurs et grands mineurs balisent ce parcours. Le droit, la pédopsychiatrie, l’anthropologie s’y croisent, portes ouvertes vers des lectures multiples de ce moment particulier du devenir adulte, majeur…
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.
Article de Véronique BAUDET CAILLE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2351, 89 p..
Mots clés : Nationalité, Étranger, Naturalisation, Capacité juridique, Majorité, Droit, Recours, Mineur, Procédure
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 49-50.
Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Majorité
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2000, pp. 609-617.
Mots clés : Mineur, Étranger, Juge des enfants, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Majorité