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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1304, 2 au 15 novembre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Juge des enfants
« À 13 ans, tu peux être entendu mais non tu ne peux toujours pas choisir ! » Il est heureusement des domaines où le droit rejoint le bon sens. Le mineur acquiert progressivement des droits avant sa majorité. Pour autant, la capacité de les défendre (...)
Article de Brigitte Bègue, Arthur Vuattoux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3201, 19 mars 2021, pp. 34-35.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice, Mineur, Répression, Absence, Prévention, Genre, Contrôle social, Classe sociale, Précarité, Handicap, Reconnaissance, Institution, Inégalité, Sanction, Statut professionnel, Justice des mineurs
Symbole d’universalisme républicain, la justice des mineurs reste pourtant une justice de classe où tous les jeunes ne sont pas traités de la même manière. Et où le répressif l’emporte progressivement sur le préventif.
Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de Elise Bordelais, Jean Pierre Bouchard
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 298, septembre-octobre 2017, pp. 38-40.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Mineur, Justice des mineurs, Injonction thérapeutique, Délinquance juvénile, Récidive, Prévention
En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de "l’excuse de minorité" qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive.
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil
Article de V. Triffaut, E. Perrier
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre
Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes