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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.
Article de Benoit Le Dévédec
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 92, 2021, pp. 107-113.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement de la personne et identité, Mineur, Agresseur, Crime sexuel, Droit pénal, Procédure, Infraction
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité.
Article de Michael Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 3-47.
Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté, Sexualité, Prostitution, Proxénétisme, Abus sexuel, Infraction, Droit pénal, Viol, Agression, Répression, Consentement, Prévention, Récidive, Mineur, Harcèlement sexuel, Atteinte à la vie privée, Délit sexuel, Image, Intimité, Pédophilie, Pornographie, Corruption, Exhibitionnisme, Violence
Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de Jacques Trémintin
Paru dans la revue Lien social, n° 1238, 30 octobre au 12 novembre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Droit pénal, Consentement, Mineur, Loi 2018-703 du 3 août 2018
Beaucoup de polémiques à propos de la loi du 3 août 2018, saluée pour certaines de ses avancées et vilipendée pour ses manques. Qu'en est-il ?
Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.
Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]
Article de Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2843, pp. 36-38.
Mots clés : Jeune, Droit pénal, Mineur, Prévention, Récidive, Évolution, Opinion, Délinquance juvénile, Travailleur social, Action éducative, Équipe éducative, CEF, CER, PJJ, ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945
Article de Jacques DELGA, Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 321, janvier 2013, pp. 30-41.
Mots clés : Sexualité infantile, Consentement, Rapport sexuel, Âge, Mineur, Responsabilité, Liberté, Délit, Corruption, Droit pénal
Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.
Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.
Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT
Article de Alain BRUEL
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), décembre 2011, pp. 43-47.
Mots clés : Temps, Assistance éducative, Justice, Mineur, Mandat judiciaire, Action éducative, Sanction pénale, Droit pénal