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Article de Rita Carlos, Alice Simon, Nadia Beddiar, et. al
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 81, juin 2023, pp. 24-137.
Mots clés : Adolescent, Enfermement, Prison, Mineur, Accès aux soins, Hébergement, Scolarité, Mineur non accompagné, Isolement, Droit, Famille
Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »… Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques vis-à-vis de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1% de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence. Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ? Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 28-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Fille, Accueil, Lieu de vie, Recours, Reconnaissance, Âge, Procédure, Suivi médical, Aide juridictionnelle, Soutien psychologique, Droit, Scolarisation, Travailleur social, Accompagnement, Mineur non accompagné, Bobigny
A Bobigny, la structure Women’s House s’est donné pour objectif d’accueillir les filles mineures non accompagnées en recours pour faire reconnaître leur minorité auprès du juge pour enfants. Agées de 15 à 17 ans, elles sont sept, dont une adolescente enceinte, à y avoir trouvé un toit le temps que dure la procédure.
Article de Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.
Article de Alice Minet Leleu
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 95-110.
Mots clés : Traitement médical, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Volonté, Malade, Santé, Mineur, Droit
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements à titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une loi du 2 février 2016. Si celle-ci apporte des évolutions utiles, elle soulève à son tour certaines interrogations (droit applicable aux mineurs, recours juridictionnels) auxquelles le juge ne peut apporter de réponse satisfaisante. C'est donc à nouveau au parlement que revient la charge d'améliorer le cadre juridique en la matière.
Article de Pierre Brice Lebrun
Paru dans la revue Empan, n° 105, mars 2017, pp. 108-113.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Institution, Majorité, Homosexualité, Droit, Consentement, Inceste, Harcèlement sexuel, Mineur, Handicap, Assistance, Établissement social et médicosocial
Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l’âge de la majorité sexuelle – fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n’est pas l’âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants – ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l’objet de réunions, d’échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres « représentants légaux », vrais ou supposés, qui n’ont bien évidemment jamais à donner leur accord.
Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
Article de Pierre-Brice LEBRUN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 106, avril 2014, pp. 30-31.
Mots clés : Émancipation, Santé, Autorité parentale, Contraception, Sexualité, Mineur, Droit
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2764, 161 p..
Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Justice, Traité, Droit, Responsabilité pénale, Sanction pénale, Mesure éducative, Institution, Procédure, Juridiction pénale, Responsabilité, Parents
Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.
Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2695, pp. 36-39.
Mots clés : Juge des enfants, Compétence, Conseil général, Protection de l'enfance, PJJ, Identité professionnelle, Réforme, Loi, Droit, Mineur, Pratique professionnelle, Supervision, Innovation, Mesure éducative, Insertion professionnelle, Jeune