La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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Justice et addictions : innover pour sortir de l'impuissance

Article de Florence Raynal

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3033, 10 novembre 2017, pp. 20-23.

Mots clés : Justice-Délinquance, Toxicomanie-Addictions, Addiction, Délinquance, Expérimentation, Décision de justice, Suivi médical, Équipe pluridisciplinaire, Récidive, Tribunal, Travail éducatif, MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), Association Aurore, Bobigny

Depuis 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, expérimente un dispositif de suivi judiciaire et médico-social intensif qui vise à prévenir la récidive de délinquants dont le parcours pénal est lié à une addiction. Intitulé L’Ouvrage, ce programme innove en misant sur l’articulation santé-justice, l’évaluation des besoins et des risques, la motivation et le pragmatisme.