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Article de Ana Cristina Cruz, Anete Abramowicz, Flavio Santiago, Véronique Francis
Paru dans la revue La Revue internationale de l'éducation familiale, n° 52, 2023-2, pp. 11-175.
Mots clés : Lien social-Précarité, Enseignement supérieur, Discrimination, Migration, Racisme, Jeune enfant, Justice, Violence, Victime, Bidonville, Stéréotype, Couple mixte, Genre, Relation équipe éducative-famille, Norme sociale, Égalité
Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Ce dossier aborde l’impact des violences ethno raciales et du racisme structurel dans les contextes éducatifs et les espaces urbains ségrégués. Il examine la responsabilité des institutions et l’expérience des parents face aux vécus discriminatoires des enfants. En présentant des approches collaboratives de reconstruction historique et mémorielle, des dispositifs pour soutenir les projets éducatifs des familles ou encore un programme d’action affirmative de mobilité universitaire, les études dessinent de nouvelles voies pour la conquête de la justice éducative.
Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Métiers, Responsabilité pénale, Travailleur social, Risque, Pratique professionnelle, Suicide, Cadre de l'intervention sociale, Établissement social et médicosocial, Droit, Justice
La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?
Article de Rozenn Le Berre, Thomas Sévignon, Juliette Gagneur
Paru dans la revue Lien social, n° 1345, 19 septembre au 2 octobre 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réparation, Victime, Médiation, Réinsertion sociale, Justice des mineurs, Procédure, Institut français pour la justice restaurative, Association Viffil Sos Femmes, Nord, Rhône, Marseille
Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains.
Justice restaurative : des débuts encourageants
Portrait : Héloïse Squelbut : Défendre le “pouvoir d’agir”
Portrait : Nathalie Cavaillès : Des interrogations qui hantent les victimes
Entretien avec Juliette Gagneur : Mineurs : Les balbutiements de la justice restaurative
Article de Charline Becker, Amélie Pasquiou
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 119, août 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Conditions de vie, Droit, Détenu, Justice
Saint-étienne : la justice forcée d’ouvrir les yeux
Bois d’Arcy : l’État condamné à prendre des mesures en urgence
Conditions de détention : L’(in)exécution des ordonnances de référé-liberté dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’était mutilé pour protester contre ses conditions de détention : son préjudice reconnu par la justice
Extractions médicales : le Conseil de l’Europe clôt l’affaire, les atteintes aux droits perdurent
Article de Adèle de Mesnard
Paru dans la revue L'Homme et la société, n° 218, janvier-juin 2023, pp. 193-216.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Milieu naturel, Évolution, Danger, Biodiversité, Développement durable, Agriculture, Justice, Politique, Mouvement social, Etats Unis d'Amérique, France
Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu’implique la stratégie judiciaire comme instrument d’action et la posture du juge lorsqu’il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d’interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d’acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d’en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l’action de désobéissance civile a comme motif légitime l’urgence climatique, sort-on du cadre de l’exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d’évaluation des politiques publiques ? En France, l’interprétation plus restrictive de l’état de nécessité pose également la question de savoir s’il est possible d’agir par nécessité lorsque l’action incriminée est par essence politique.
Article de Laurence Bégon Bordreuil
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 96, avril-juin 2023, pp. 111-123.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Silence, Inceste, Intimité, Violence, Famille, Justice, Réparation
Les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles au sein d’une institution, comme entre inconnus, touchent intrinsèquement à l’intimité du corps. Elles seront ainsi ici nommées « violences de l’intime ». Elles constituent des atteintes si graves à l’intégrité physique, psychique et à la dignité des personnes qu’elles conduisent aux mêmes réflexes de silence. La libération actuelle de la parole met au défi la justice. Peut-elle favoriser la sortie du silence ? Comment peut-elle établir les faits et accompagner les victimes ? A-t-elle vocation à réparer et si oui comment ?
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Geneviève Louisadat, Marike Geurts
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 77-86.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Législation, Droits des femmes, Autorité parentale, Justice, Reconnaissance
Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.
Article de Emelyne Camroux
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 79, septembre 2022, pp. 77-81.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Identité, Délinquance juvénile, PJJ, Prise en charge, Travail éducatif, Abus sexuel, Viol, Enfant, Pluridisciplinarité, Adolescent, Justice, Réparation, Accompagnement
L’agression sexuelle sidère. Elle dissocie les corps et les esprits des victimes, mais aussi des auteurs et de leur famille. Comment penser une prise en charge de ces adolescents, les rencontrer et les accompagner eux et leur famille ? L’histoire d’Antoni c’est celle d’un enfant agressé, qui a voulu comprendre. Quand les mots ne trouvent pas leur place, c’est la violence des corps qui s’y substitue. Antoni, comme tant d’autres, est passé d’agressé à agresseur. Quand la justice a deux vitesses, les conséquences peuvent être dévastatrices et le travail éducatif doit sans cesse s’adapter à ces mouvements.
Article de Charline Olivier
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 79, septembre 2022, pp. 43-55.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Abus sexuel, Victime, Mineur, Formation, Justice, Approche historique, Législation, Accompagnement
Les premières communautés humaines considéraient déjà que la violence sexuelle était une atteinte à l’intégrité, exigeant un encadrement législatif. Ce n’était pas tant la prise illégale du corps d’un autre qui justifiait un châtiment, que la matérialisation d’un affront adressé à l’ordre politique. Par la suite, les victimes ont été stigmatisées ou ostracisées, mais toujours contraintes au silence pour ne pas troubler l’ordre, qu’il soit public ou intrafamilial. L’amorce d’une protocolisation d’accompagnement des victimes d’abus sexuels, à la charge d’une société cette fois protectrice, n’émerge qu’après la Deuxième Guerre mondiale. Cette ambition nécessite d’articuler en permanence les savoirs universitaires, les connaissances empiriques des professionnels et les évolutions législatives, afin de créer des dispositifs à la hauteur des besoins des victimes.