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Article de Romuald Bodin, Etienne Douat
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 47, n° 1, 2023/1, pp. 35-63.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Inclusion, Norme sociale, Contrôle social, Politique sociale, Participation, Empowerment, Citoyenneté, Autonomie, Sociologie, Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
L’article s’intéresse au nouvel « ordre symbolique » que la loi française du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) et les débats publics qui l’entourent contribuent à constituer ainsi qu’à ses conséquences concrètes en termes d’organisation sociale. L’enjeu est de montrer qu’à l’encontre d’une lecture conventionnelle qui fait de cette loi un point de basculement vers un nouveau modèle du handicap, dont l’accessibilité et le « vivre ensemble » seraient devenus les mots d’ordre, l’ordre symbolique qui s’impose dans les années 2000 est en réalité un instrument de maintien du statu quo et de préservation de l’ordre public.
Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Anne Sangiani, et al.
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 7-18.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Citoyenneté, Personne handicapée, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Conseil de la vie sociale, Accompagnement, Droits des usagers, Vie quotidienne, Inclusion, Vulnérabilité, Empowerment, ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Dans le secteur du handicap, la citoyenneté des usagers fait partie de la culture professionnelle, contrairement dans les EHPAD où la culture hospitalière règne encore. Pourtant l'inclusion citoyenne est portée par les textes législatifs (lois de 2002 et 2005) et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM. Malgré des progrès réalisés, des efforts restent encore à faire.
Article de Pauline Detuncq, Franck Guichet, Eve Gardien, et al.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 44, novembre 2016-janvier 2017, pp. 9-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Aide à domicile, Maintien à domicile, Droits des usagers, Loi, Prestation de compensation du handicap, Citoyenneté, Dépendance, Personne handicapée, Accompagnement, Vie quotidienne, DEAES, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Handéo, Observatoire national des aides humaines, SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile)
La convention de l'ONU relative aux Droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010 et l'Union européenne en 2011, fait explicitement référence au recours à l'aide humaine pour rendre effectifs notamment le droit des personnes en situation de handicap de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes (article 19), le droit à la mobilité personnelle (article 20) et à l'accessibilité de la société (article 9). Les services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui apportent une aide humaine professionnelle, ont donc un rôle essentiel à jouer dans la concrétisation des principes d'autonomie et d'inclusion qui sont désormais inscrits durablement au cœur de notre projet de société. Ils fournissent également aux proches aidants un précieux répit, notamment aux parents qui compensent bien souvent les incapacités de leurs enfants en situation de handicap.
Handéo œuvre depuis 2007 à la construction d'une place à part entière pour les professionnels de l'aide humaine dans le champ du handicap, concourant ainsi à la pleine effectivité du droit à compensation des conséquences des handicaps instauré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce dossier montre qu'il existe un certain nombre d'obstacles qui compromettent cette ambition. Beaucoup de chemin reste donc à parcourir mais nous en connaissons le cap.
Article de Yves Pillant, Bérengère Chatellier, Yann Le Berre, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 478-479/480-481, mars-juin 2016, pp. 1-310.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Insertion sociale, Citoyenneté, Émancipation, Intégration scolaire, Milieu ouvert, Évaluation, CLIS, ITEP, SESSAD, Insertion professionnelle, Entreprise adaptée, Formation alternée, Logement, Culture, Accessibilité, Établissement social et médicosocial, ESAT, Accompagnement, Personne handicapée, Participation, Apprentissage professionnel, CFA, Coopération, Loi 2005-102 du 11 février 2005, UNAPEI
Après avoir opéré une analyse critique des principaux enjeux sous-tendus par l'idéologie inclusive, ce numéro se propose de rendre compte de la manière dont les organisations médico-sociales se sont déjà mises en ordre de marche pour intégrer cette "nouvelle donne" dans tous les domaines de la vie...
Article de Vincent Vincentelli
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 21-22.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Personne handicapée, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Intervention à domicile, Accompagnement, Volonté, Citoyenneté, Autonomie, Capacité juridique, Équipe soignante, Contrat, Aide à domicile, Liberté, Agrément, Droits des usagers, APA, Choix, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener à amoindrir la prise en compte des demandes, volontés et choix d'une personne. Ces éléments se concrétisent dans la notion de consentement. A ce titre, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vient améliorer la situation des personnes accompagnées.