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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Thomas Sévignon, Sylviane Giampino
Paru dans la revue Lien social, n° 1335, 14 au 27 mars 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Petite enfance-Périnatalité, Enfant handicapé, Inclusion, Jeune enfant, Crèche, Assistant maternel, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Loi, Professionnel de l'enfance, Formation, Financement, Service public, Accueil inconditionnel, Une souris verte, Lyon
Malgré des déclarations volontaristes du gouvernement et des bénéfices reconnus, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le secteur de la petite enfance bégaie encore. Pour les familles, trouver une place en crèche ou auprès d’assistantes maternelles reste souvent synonyme de galère.
-Accueil Petite Enfance : Le handicap cherche l’inclusion
-Crèche inclusive : Un accueil inconditionnel
-Entretien avec Sylviane Giampino : Changer d’échelle
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Laurence Rameau
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 300, décembre 2021, pp. 9-40.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Jeune enfant, Accueil, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Éducation, Intégration, Accueil collectif de mineurs, Accueil enfant-parents, Assistant maternel, Crèche, Mode de garde, Professionnel de l'enfance, Réforme, Soutien à la parentalité, Nourrisson, Pédiatrie, Puériculture, CAF, Entreprise, Financement, Gestion, Jeu, Organisation du travail, Loi, Reconnaissance, Milieu naturel, Écoute, Bientraitance, Respect, Ludothèque, Aménagement de l'espace, Architecture, Architecture d'intérieur
Selon l'historien Philippe Ariès, le XVIIIe siècle a vu la naissance du sentiment de l'enfance. […] Qu'apportera le XXIe siècle à l'enfance en général et à la petite enfance en particulier ? Nous pouvons déjà constater que la petite enfance occupe une position majeure dans la société actuelle, d'où une idéalisation de cette période de la vie qui a pour conséquence la déception des parents devant une réalité qui s'avère bien différente de ce qu'ils imaginaient. […] Les professionnels le savent, mais se laissent aussi embarquer dans une vision idéale de leur métier. […] Certains luttent, réfléchissent ou créent. […] Des professionnels prennent des risques et contournent les diktats pour inventer d'autres organisations basées sur des pédagogies spécifiques aux tout-petits, ou d'autres modèles de formation, plus motivants. Gageons que ce sont les précurseurs de ce que sera le XXIe siècle pour la petite enfance.
Article de Brigitte Bègue, Flora Peille, Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3205, 16 avril 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Loi, Victime, Violence, Mineur, Technologie, Réseau social, Précarité, Accompagnement, Financement, Souffrance psychique, Vulnérabilité, Hébergement, Réinsertion sociale, Jeune, Conduite à risque, Conscience, Problématique
Dossier composé de 6 articles :
Prostitution : une loi aux effets pervers
Prostitution : cinq ans après, une loi lacunaire
Abolitionnistes ou non
Les personnes prostituées cumulent les vulnérabilités
Parcours de sortie : un système « embolisé »
Prostitution des mineurs : la fin d’un déni ?
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification
Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.
Article de Delphine Baloul
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3174, 04 septembre 2020, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Réforme, État, Financement, Loi, Droit de la famille, Affectivité, Santé, Jeune majeur
Plans, stratégies, projets de lois… Sur le terrain, les professionnels de la famille et de la protection de l’enfance s’impatientent de voir le gouvernement passer à la phase opérationnelle des réformes annoncées par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et à la famille. D’autant que la crise sanitaire a aggravé les inégalités.
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3162, 29 mai 2020, pp. 8-9.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Épidémie, Loi, Personne âgée, Risque, Dépendance, Autonomie, Vulnérabilité, Financement
Article de Sophie Bourlet
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 32-34.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Habitat, Habitat collectif, Personne âgée, Personne handicapée, Financement, Loyer, Loi, Accompagnement, Inclusion
La loi Elan aborde pour la première fois la notion d'habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées. 15 millions sont prévus pour financer des habitats partagés et accompagnés. Les porteurs de projets sont déjà convaincus de leur impact social pour peu que l'accompagnement soit durable.