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Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2024

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 33, mars 2024, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2023

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 32, mars 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.

Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke

Déclarer un ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 233, novembre 2022, pp. 76-81.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Administration, Hébergement, Mineur, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Accueil de loisirs, Jeune, Enfant, Adolescent

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.

Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2021

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 30, mars 2021, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme

"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke

Pédagogies alternatives : respecter les envies et les rythmes de l'enfant

Article de Florent Contassot, Jacques Trémintin, Jean Marie Bataille, Alexi Uyttersprot

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 208, avril 2020, pp. 22-33.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Pédagogie, Enfant, Rythme, Apprentissage, Animation, Activité périscolaire, Relation éducative, Accueil collectif de mineurs, Transmission, Savoir

Laisser l'enfant libre d'agir, de décider et de construire, seul ou collectivement, ce qu'il aimerait vivre durant son séjour ou ses temps de loisirs périscolaires... Respecter son rythme et l'amener à être plus qu'un acteur, à savoir un auteur ou encore un producteur de ses activités, mais aussi plus globalement de sa vie. Voici ce qu'expérimentent, bien souvent dans un relatif anonymat, des équipes d'animation engagées en s'appuyant sur les pédagogies dites "de la décision et de la liberté". Quels sont leurs spécificités, leurs fondements et leur histoire ? Ce dossier peut être une invitation pour chacun à réfléchir à ses pratiques d'animation et à sa posture face à l'enfant.

Accueil collectif de mineurs : le mémento réglementation 2018

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 27, mars 2018, pp. 4-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'année 2017 a été marquée au niveau réglementaire par la possibilité de "revenir" à la semaine de 4 jours d'école pour les communes qui le souhaitaient. Un choix fait dans la précipitation par de nombreuses collectivités au début de l'été 2017 et qui devrait encore s'étendre à la rentrée 2018. Parallèlement, un arrêté a resserré les conditions de la dérogation pour diriger avec un Bafd un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an, en l'assortissant d'un engagement à la professionnalisation.

Dans cette France à deux vitesses qui se dessine sur le plan des temps de l'enfant, gardons la volonté de ne pas vivre, quelle que soit la situation, aucun "retour en arrière". Les élus ont pris conscience grâce à la "réforme des rythmes" de l'importance des temps éducatifs collectifs qui se vivent en dehors de l'école. Alors convainquons-les de ne pas "perdre le mercredi" dans l'éducation des enfants. Appuyons-nous, comme nous y invite le Ministère à travers le "plan mercredis" sur les acquis des PEDT que sont le dialogue entre les acteurs éducatifs, la recherche d'une cohérence entre les différents temps de la semaine et de la journée et surtout la détermination à proposer une offre éducative de qualité.

Dans ce mémento 2018, à côté de l'analyse de ces nouveautés, nous n'oublions pas les colos, pour qui nous avons par exemple ajouté un chapitre sur les séjours à l'étranger. Quel que soit l'accueil collectif de mineurs dans lequel nous nous investissons, rappelons-nous constamment cette évidence : l'intérêt d'une collectivité, celui de chacun de nous et de la société tout entière est de prendre tous les moyens nécessaires pour aider les enfants à grandir, à s'accomplir à travers des moments de jeux et de partage simples et joyeux, et ainsi participer avec confiance à la construction d'un monde plus juste et plus fraternel.

Rythmes éducatifs : débâcle et résistance

Article de Florent Contassot

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 185, janvier 2018, pp. 22-33.

Mots clés : Rythme scolaire, École, Enfant, Fatigue, Équipe éducative, Activité périscolaire, Accueil périscolaire, Apprentissage, Relation éducative, Organisation

Le décret Blanquer, accordant des dérogations à l'organisation de la semaine de classe dans les écoles, est paru à la toute fin juin. Depuis ce sont plus de 43% des communes qui ont changé de rythmes et, selon la dernière enquête de l'Association des maires de France, la quasi-totalité des enfants de primaire aura une nouvelle fois changé de rythmes à la rentrée 2018...

Les consultations se poursuivent et il reste encore quelques jours pour faire valoir son avis et rappeler aux élus, aux parents et aux enseignants tous les efforts entrepris et qu'il est possible de poursuivre... Tout n'est pas fini, il y aura encore à la rentrée prochaine des territoires où l'enfant est au coeur des priorités.

Accueils collectifs de mineurs : le mémento réglementation 2017

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série 26, mars 2017, pp. 3-94.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

Au grand jeu de Meccano réglementaire, l'année 2016 a resserré quelques boulons : incapacités pénales accrues pour certaines condamnations, rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, obligation de port du casque à vélo jusqu'à 12 ans. Elle en a aussi desserré quelques autres : pérennisation des mesures dérogatoires à la suite de l'évaluation de la réforme des rythmes, simplification de l'architecture des Bpjeps...

Comme d'habitude, certains trouveront ces boulons trop serrés, et d'autres pas assez. Rappelons donc quelques évidences à ceux qui s'inquiètent ou s'indignent. L'Etat ne nous décharge pas de notre responsabilité d'organisateur, de directeur ou d'animateur au prétexte que notre Accueil collectif de mineurs est déclaré.

Appliquer les taux d'encadrement réglementaires ne suffit que s'ils nous permettent d'assurer ainsi, dans notre contexte, la sécurité des mineurs que nous accueillons. A cet égard, les organisateurs devraient prêter attention aux difficultés que leur font remonter ceux qui sont au plus près des enfants, sans attendre qu'un accident grave ait lieu.

Respecter à la lettre les fiches d'activités physiques ne nous autorise pas plus à faire n'importe quoi sur le plan éducatif sans tenir compte des besoins des enfants. Laissons donc la réglementation à la place limitée qui est la sienne : une ouverture de possibles, un cadre minimaliste fixé par l'Etat, au nom de sa mission de protection des mineurs, cadre à l'intérieur duquel peuvent et doivent s'exercer notre liberté et notre responsabilité.

Puisse ce nouveau mémento, en rendant plus accessibles des textes parfois difficiles à décoder, contribuer à vous permettre de toujours mieux remplir votre mission éducative : aider les enfants à grandir en vivant collectivement des moments simples et heureux, et veiller sur eux avec l'attention qu'ils méritent.

Accueils collectifs de mineurs : le mémento de la réglementation 2016

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 25, mars 2016, 94 p..

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Culture-Loisirs, Accueil collectif de mineurs, Accueil, Mineur, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, Animation, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration

L'année réglementaire 2015 s'est caractérisée par une extension considérable de la liste des titres, diplômes et statuts permettant d'animer ou de diriger un accueil collectif de mineurs, à travers les arrêtés du 29 mai et du 1er octobre 2015 : pas moins de 36 nouveaux diplômes, titres ou corps de la fonction publique territoriales supplémentaires.

Parallèlement, la réforme du Bafa et du Bafd, entamée il y a quatre ans, a enfin abouti avec les textes du 15 juillet 2015. L'intégration du décret dans le Code de l'action sociale et des familles marque la volonté de l'administration de rattacher directement les brevets de l'animation volontaire à leur cadre d'exercice, celui qui les légitime : les accueils collectifs de mineurs.

Aussi avons-nous pris le parti cette année d'ajouter au mémento -qui ne cesse de s'étoffer et bénéficie d'une nouvelle maquette- un chapitre sur le Bafa et de Bafd nouvelle formule : il est important que tous les acteurs des ACM repèrent en particulier la réorganisation des conditions de stages pratiques, ainsi que les nouvelles fonctions et aptitudes vers lesquelles les stagiaires, animateurs ou directeurs, doivent être accompagnés.

Il est ainsi désormais demandé aux animateurs, et non plus seulement aux directeurs, de donner du sens à leur engagement auprès des enfants et des jeunes.

L'ajout aux objectifs du Bafa et du Bafd de l'aptitude à faire partager les valeurs de la République doit aussi questionner tous les animateurs et directeurs.

Se contenter de déplorer ce qui va mal autour de nous est assez vain. Et si chacun de nos ACM montrait l'exemple, à son niveau, de la construction d'une société plus juste et plus fraternelle, au nom de ces valeurs humaines fortes, pour bâtir en commun ce vivre ensemble tant invoqué dans nos projets pédagogiques ?

Dynamisez vos dispositifs périscolaires !

Article de Florent Contassot

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 161, septembre 2015, pp. 22-33.

Mots clés : Activité périscolaire, Animation, École primaire, Rythme scolaire, Enfant, École, Éducation, Projet éducatif, Animateur, Relation éducative