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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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« Malgré les avancées récentes, la protection des enfants est aujourd'hui menacée et le risque de rupture bien réel sur de nombreux territoires »

Article de Anne Devreese

Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 144-147, printemps 2024, pp. 5-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Organisation, Rôle, Politique sociale, Protection de l'enfance, Réseau, Évolution, Financement, ASE, Décentralisation, Mineur non accompagné, Signalement d'enfant, CNPE (Conseil National de la Protection de l'Enfance)

Le secteur de la protection de l'enfance connaît une crise sans précédent. De plus en plus de mineurs et de jeunes majeurs à accompagner, des traumatismes lourds qui n'épargnent pas les tout-petits, un personnel en sous-effectif, etc. le tout dans un contexte de baisse des ressources. « Il y a urgence à agir pour ne pas casser les grands progrès réalisés ces dernières années», alerte Anne Devreese, présidente du Conseil National de la Protection de l'Enfance, nommée ce 15 mars 2024, sous-directrice de la prévention et de la protection de l'enfance de Paris.

Protection de l’enfance : alertes et propositions

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1348, 31 octobre au 13 novembre 2023, p. 10.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Politique sociale, Réforme, Décentralisation

Dans un contexte plus tendu que jamais, différents acteurs de la protection de l’enfance sont montés au créneau pour réclamer un "Plan Marshall", des "États généraux ", bref, une réponse forte. Du côté de l’exécutif, la "recentralisation" de la protection de l’enfance n’est désormais plus exclue.

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Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

Protection de l'enfance : pourquoi le malaise persiste

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, p. 30.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Recrutement

Les drames des enfants de l'aide sociale à l'enfance se succèdent, parfois classés dans les faits divers des journaux ou suscitant des enquêtes approfondies. Malgré les réformes successives, pas toujours appliquées, la protection de l'enfance se porte mal. Les acteurs du secteur pointent les inégalités territoriales. La politique de la protection de l'enfance, relevant des départements, chacun fait à sa manière, notamment avec les contrats jeune-majeur, mesure phare de la loi "Taquet" de 2022. Les départements sont confrontés à de nombreuses difficultés, comme le recrutement de personnel ou la dégradation des situations des familles. Ils attendent de l'Etat et de ses relais (Education nationale, ARS...) davantage de coopération.

"Chacun doit être remis en responsabilité"

Article de Gladys Lepasteur

Paru dans la revue Direction(s), n° 216, février 2023, pp. 18-20.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Territoire, Département, ASE, Abus sexuel, Relation éducative, Réforme, Politique sociale, Recrutement

L'Etat doit renforcer sa présence sur les territoires pou soutenir les départements, chefs de file de la protection de l'enfance, préconise Charlotte Caubel. Gouvernance, contrôle des structures, attractivité des métiers, lutte contre les violences sexuelles en institutions... La secrétaire d'Etat multiplie les leviers.

La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.

Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

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La construction de la politique publique de protection de l’enfance et ses vicissitudes

Article de Anne Oui

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 37-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Politique sociale, Décentralisation, Besoin, Enfant, ASE, Droit de la famille, Évolution, Pratique professionnelle

La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle d’une action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et d’instances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis l’émergence d’une politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Assistants familiaux : une réforme à l'équilibre fragile

Article de Gladys Lepasteur

Paru dans la revue Direction(s), n° 196, avril 2021, pp. 4-6.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, Réforme, Pratique professionnelle, Politique sociale, Convention collective, Relation adulte-enfant, Placement familial, Famille d'accueil, Relation éducative, Isolement, Conditions de travail

Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié avec les employeurs pendant des mois à la demande des pouvoirs publics. Objectif ? Proposer des évolutions statutaires et une amélioration des pratiques professionnelles. Tous attendent désormais les arbitrages du gouvernement.