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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil de la vie sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Rôle, Droits des usagers
Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.
Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Philippe Giafferi, et al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 13, janvier 2022, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Établissements, Liberté, Établissement social et médicosocial, EHPAD, IME, Foyer d'hébergement, Personne âgée, Personne handicapée, Droits des usagers, Projet d'établissement, Sécurité, Responsabilité, Éthique, Accompagnement, Adaptation, Consentement, Contention, Enfermement, Démocratie, Santé, Motricité, Maladie d'Alzheimer, Maltraitance, Vulnérabilité, Technologie, Épidémie
LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et les particularités individuels. Mais depuis (seulement) une vingtaine d’années, un mouvement d’ouverture s’est dessiné. Timidement, avant de prendre un peu plus d’ampleur. Inclusion, désinstitutionnalisation : derrière ces mots résonnent la volonté des établissements, mais aussi celle des aidants d’imaginer un nouveau système d’accompagnement, plus ouvert, plus libre. Les lieux de soins se sont dès lors transformés en lieux de vie où les résidents ont pu enfin émettre leurs choix. La liberté de décider, de participer et de consentir a commencé à peser. Reste à octroyer aux usagers une présomption en compétences. Les aidants professionnels ou familiaux ne sont désormais plus les seuls décisionnaires, les seuls qui imposent certains outils comme les nouvelles technologies sous prétexte de protéger leurs proches, mettant fin à leur (toute) puissance face à la vulnérabilité des personnes aidées.
DROIT ENTRAVÉ. L’envie de voir ce qui se passe derrière les clôtures des établissements s’est faite de plus en plus forte. Les portails sont désormais ouverts, les portes ne sont plus systématiquement fermées à clé… Le secteur du handicap a profité de ce sentiment de liberté, somme toute « conditionné, sinon la maison serait ingérable ». Reste qu’à l’heure de cette ouverture, certains lieux fermés ont essaimé pour les personnes souffrant de troubles cognitifs de type Alzheimer. Sous prétexte de les protéger, ces unités dédiées ont la particularité d’être fermées ou digicodées. Pour éviter que les usagers ressentent cet enfermement, les portes sont souvent cachées par des brise-vue ou aménagées dans des espaces peu lumineux. Au nom de la sécurité, l’enfermement est encore prôné. Mais pour de bonnes intentions, peut-on manipuler ou mentir à des personnes vulnérables ? De plus en plus d’experts ou de professionnels de terrain s’interrogent quand certains franchissent le pas en dressant un parallèle avec le milieu carcéral. Si la iatrogénie médicamenteuse est aujourd’hui acquise, ce n’est pas encore le cas pour la iatrogénie environnementale. Et pourtant, d’autres modèles sont possibles. La preuve avec le village landais Alzheimer, même si les réflexions sur le papier se sont confrontées à la réalité du terrain et à la pandémie mondiale.
PANDÉMIE RÉVÉLATRICE. Si la Covid-19 a changé notre vie, les personnes vulnérables sont sans doute les plus impactées avec un mouvement de liberté clairement freiné pour ne pas dire stoppé. La mort sociale a été privilégiée pour éviter la mort biologique alors que les syndromes de glissement en Ehpad ont été nombreux. À l’heure où le droit à la liberté est entravé, les questionnements éthiques se posent. Les pratiques étant lentes à changer, comment renouer les liens sociaux dans ce contexte sanitaire ? Si l’ouverture est une voie d’avenir, garante d’une meilleure qualité de vie pour les usagers, cet espace de liberté leur sera-t-il garanti ou même seulement proposé ? Accompagner les déambulations, proposer des soins personnalisés, trouver des solutions proportionnées… Oui, des voies alternatives existent, mais les équipes épuisées auront-elles la force de s’y engager ? Ne plus opposer liberté et sécurité, mais trouver l’équilibre juste. C’est le défi des prochaines années.
Article de Elise Brissaud, Fabrice Gzil, Jean Yves Delecheneau
Paru dans la revue Direction(s), n° 200, septembre 2021, pp. 20-27.
Mots clés : Travail social : Établissements, Direction, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Management, Service social, Sécurité, Droits des usagers, Communication
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plainte de familles, mises en demeure d'inspections du travail... La question de la responsabilité juridique des directions est prégnante et son appréhension indispensable.
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Ile-de-France, la question de la responsabilité managériale doit être appréhendée selon plusieurs principes fondamentaux, comme la nécessaire collégialité des décisions ou encore la protection au service des droits.
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA a déployé une politique ambitieuse de suivi des informations et de gestion des réclamations. Objectifs ? Outiller les directeurs et les soutenir dans la résolution des conflits avec les familles.
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le risque existe néanmoins. Et les conséquences potentiellement lourdes, explique Jean-Yves Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl Assurances. Il les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites.
Article de Maïna Le Helley, Noémie Rapegno, Cécile Rosenfelder
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 57-75.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé mentale-Souffrance psychique, Épidémie, Habitat collectif, Psychiatrie, Maintien du lien, Prévention sanitaire, Pratique professionnelle, Autonomie, Isolement, Établissement social et médicosocial, Travailleur social, Liberté, Droits des usagers, Crise
Cet article propose de donner à voir la gestion de crise de Covid-19 dans quatre habitats collectifs et accompagnés en santé mentale. Il repose sur l’analyse d’entretiens réguliers réalisés avec des professionnels de ces lieux de vie, de mars 2020 à juin 2020. Les habitats ont suivi les directives destinées aux établissements médico-sociaux, cherchant un cadre de référence pour protéger les locataires du virus. Pendant le confinement, les accompagnements habituellement proposés dans ces habitats (et qui sont majoritairement pensés pour favoriser l’autonomie dans la vie quotidienne) ont été réduits et recentrés sur le maintien du lien avec les locataires et sur des actions de prévention. Le déconfinement a été placé sous le signe de la prudence et s’est effectué de manière progressive. Les professionnels, confrontés à de nouvelles épreuves et à de nouveaux dilemmes pour concilier les principes de protection et d’autonomie, ont dû redéfinir leurs pratiques.
Article de Sophie Théron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine
Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.
Article de Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial
L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.
Article de Véronique Ghadi, Pierre Savignat, Laurent Barbe, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 5-327.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démarche qualité, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Référentiel, Coopération, Droits des usagers, Légitimité, Responsabilité, Culpabilité, Bientraitance, Action humanitaire, Contrôle, Conflit, Projet d'établissement, Management, Recherche sociale, Procédure, CPOM, ARS, Haute autorité de santé, ANESM, CNSA, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2019-774 du 24 juillet 2019
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…