Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3195, 05 février 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Employeur, Comité social et économique, Santé, Salarié, Procédure, Syndicat, Sanction
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.
Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Frédérique RIGAUD
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 140213, 118 p..
Mots clés : Licenciement, Sanction, Employeur, Entreprise, Jurisprudence, INCAPACTE DE TRAVAIL, Poste de travail, Salarié, Procédure, Maladie, Grossesse, Preuve, Comportement, Absentéisme professionnel, Insulte, Vol, Harcèlement sexuel, Compétence professionnelle, Droit du travail, Harcèlement moral, Technologie de l'information et de la communication