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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3212, 4 juin 2021, pp. 6-14.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat d'apprentissage, Formation alternée, Jeune, Qualification professionnelle, Contrat de travail, Droit du travail, Procédure, Rémunération, Congé, Santé, Sécurité, Personne handicapée, Aménagement du poste de travail, Âge, Employeur, Compétence professionnelle
Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.
Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Changement, Droit du travail, Conditions de travail, Règle, Procédure, Salarié, Employeur
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3090, 28 décembre 2018, 113 p..
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Aide à domicile, Salarié, Contrat de travail, Droit du travail
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en oeuvre.
Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective
Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.
Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 37, février-mars-avril 2015, pp. 9-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Conditions de travail, Aide à domicile, Salarié, Employeur, Droit du travail, Contrat de travail, Syndicat
Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 4533, 98 p..
Mots clés : Embauche, Salarié, Employeur, Droit du travail, Contrat de travail, Emploi, Discrimination, Méthode
Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER, Frédérique RIGAUD
Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14348, 106 p..
Mots clés : Contrat de travail, Droit du travail, Employeur, Salarié, Modèle, Salaire, Téléphone, Écrit, Durée du travail, Qualification professionnelle, Logement, Mobilité géographique