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Article de Caroline Siffrein Blanc
Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.
Article de Guillaume Bronsard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité
TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.
Article de Marie Lafargue
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1087-1096.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Pupille de l'état, Droits de l'enfant, Jurisprudence, Justice, Protection de l'enfance
Article de Pierrine Robin
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 36-41.
Mots clés : Protection de l'enfance, Évaluation, Famille, Intimité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Travailleur social
L'évaluation des situations familiales est aujourd'hui omniprésente en protection de l'enfance. Lourde de conséquences pour les familles et les professionnels, elle fascine autant qu'elle inquiète. Pour articuler respect de la vie privée et devoir de protection, droits des parents et droits de l’enfant, l'évaluation notamment connaître tant ses propres limites que ses possibilités d'accord et préserver le statut de sujet de tous les acteurs, y compris les enfants.
Article de Frédéric JESU, Michel FIZE, Véronique DECKER, Jean Pierre ROSENCZVEIGet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 312, février 2012, pp. 8-25.
Mots clés : Droit de la famille, Traité, Droits de l'enfant, Politique sociale, Bien-être, Enfant, Parentalité, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Éducation, École, Scolarisation, Exclusion sociale, Milieu urbain, Socialisation
Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.
Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.
Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 983, juin 2011, 90 p..
Mots clés : Autorité, Égalité, Crise, Démocratie, Droits de l'enfant, Socialisation, Enfant, Jeune, Éducation, Institution, Respect, Autorité parentale, Droit de la famille, Père, Mère, Parents, Relation enfant-parents, Accompagnement, Autonomie, Conflit, REPRESENTATION, École, Discipline, Relation pédagogique, Cour de récréation, Pouvoir, Égalité des chances, Sanction, Adolescent
Article de Michaël FOESSEL, Hannah ARENDT, Alain RENAUT, François DUBETet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 983, avril 2011, 95 p..
Mots clés : Autorité, Autorité parentale, Droit de la famille, Père, Mère, Accompagnement, Relation enfant-parents, Autonomie, Conflit, Parents, REPRESENTATION, Enfant, École, Discipline, Relation pédagogique, Cour de récréation, Sanction, Pouvoir, Égalité des chances, Égalité, Crise, Démocratie, Éducation, Institution, Droits de l'enfant, Socialisation, Adolescent, Jeune, Respect
Article de Bertrand LOUVEL, Lucette KHAIAT, Jean Pierre ANCEL, et al.
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 296, juin 2010, pp. 18-51.
Mots clés : Droits de l'enfant, Traité, Droit de la famille, Jurisprudence, Droit international