Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.

Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.

Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.

Plus de 30 000 enfants vivent au sein d’une famille homoparentale, selon un récent rapport du HCFEA : un chiffre sans doute sous-estimé, et qui devrait augmenter avec la loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA aux couples de femmes. Ces familles, majoritairement féminines, sont plus urbaines, plus diplômées que les familles hétérosexuelles, même si leur profil évolue au fil du temps. Comment les couples de même sexe décident-ils de devenir parents ? À quels défis sont-ils confrontés ? Cette nouvelle configuration familiale marque-t-elle un bouleversement anthropologique majeur ? Comment accompagner ces familles, en tant que professionnel, en faisant abstraction de ses peurs et de ses représentations ? Comment les enfants vivent-ils cette situation ? Et comment notre droit s’adapte-t-il ? Ce dossier de L’école des parents tente de déconstruire, avec l’aide de psychologues, de juristes et d’anthropologues, les points de vue simplistes qui diabolisent ou banalisent à l’excès ces familles.

En France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d’être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d’elles en prison jusqu’à l’âge de 18 mois. Bien qu’il vive en détention, l’enfant n’est pas détenu. Comment s’exerce l’autorité parentale de la mère détenue et de son autre parent sur ces enfants ? Les prérogatives de chaque parent font l’objet d’une protection par les droits international et interne, que l’enfant vive en détention ou non, que le parent soit incarcéré ou non. Pourtant, en pratique, la prison altère les règles théoriques de l’exercice de l’autorité parentale. L’autorité parentale est souvent exercée de manière déséquilibrée par la mère détenue au détriment du parent éloigné. Plus encore, les droits parentaux des deux parents sont soumis à un contrôle accru par l’administration pénitentiaire tout au long du séjour de l’enfant en prison.